Fiche de révision : Protection des enfants et des adultes

📋 Plan du Cours

1. Principes des droits de l’enfant
2. Bien-être et protection de l’enfant
3. Formes et conséquences de la maltraitance
4. Signalement d’une situation préoccupante
5. Mesures de protection de l’enfant
6. Principes de protection de l’adulte
7. Curatelles et placement d’assistance

📖 1. Principes des droits de l’enfant

📝 Points essentiels

• La Convention des droits de l’enfant repose sur quatre principes fondamentaux décrits par l’UNICEF.

• Les quatre principes fondamentaux sont :

  • le droit à l’égalité
  • le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • le droit à la vie et au développement
  • le droit de faire entendre son avis et de participer

📌 L’intérêt supérieur de l’enfant doit être pris en compte dans toute décision susceptible d’avoir des conséquences pour lui, au sein de la famille comme dans l’action de l’État.

📖 2. Bien-être et protection de l’enfant

📝 Points essentiels

• Le bien de l’enfant comprend le respect de ses droits fondamentaux, de ses besoins de base, de ses relations affectives et de son intégrité physique et psychique.

• Les besoins de base de l’enfant comprennent : suffisamment de nourriture et de boisson, des vêtements adaptés à la météo, un lit et un espace à lui, des soins et de l’affection, l’absence de violences physiques ou psychiques, l’absence de disputes répétées ou de violences entre les parents

📖 3. Formes et conséquences de la maltraitance

🔑 Notions clés & Définitions

• Maltraitance : OMS - Les violences et négligences envers les mineurs qui entraînent un préjudice réel ou potentiel pour leur santé, leur survie, leur développement ou leur dignité.

📝 Points essentiels

• Les cinq formes de maltraitance sont :

  • les violences physiques, comme les coups et les secousses
  • les violences psychologiques, comme les insultes et l’intimidation
  • les violences sexuelles, avec ou sans contact physique
  • les négligences, comme le manque de nourriture ou de sommeil
  • l’exposition répétée aux violences familiales

• Les conséquences possibles comprennent : des lésions physiques, des troubles cognitifs, comme un retard des apprentissages, des troubles émotionnels, comme l’anxiété

💡 Astuce mémo

Les mauvais traitements entraînent des atteintes à la santé, au développement ou à la dignité

📖 4. Signalement d’une situation préoccupante

📝 Points essentiels

• 🔄 La démarche en cas de suspicion consiste à : observer les indices, communiquer ses observations au responsable, signaler le danger lorsque la situation le requiert

• Les indices de danger comprennent : une maltraitance subie ou imminente, une menace pour la vie ou l’intégrité physique, une exposition à des risques de négligence ou de suicide, un refus de présenter l’enfant, un risque de l’emmener dans un lieu inconnu, le fait de le mettre à la rue ou de refuser son retour au domicile

📌 Il faut communiquer confidentiellement les observations au responsable, qui décide des mesures et indique les directives à suivre.

📌 Le signalement d’un mineur en danger est une obligation légale; il est adressé par écrit à l’autorité de protection de l’enfance de la justice de paix et indique le danger ainsi que l’inaction des parents.

💡 Astuce mémo

Observer → communiquer → signaler

📖 5. Mesures de protection de l’enfant

📝 Points essentiels

• Les parents exercent l’autorité parentale, représentent légalement le mineur et prennent les décisions importantes en plaçant son bien-être au centre et en tenant compte si possible de son avis.

📌 Les mesures de protection de l’enfant respectent la subsidiarité, la complémentarité et la proportionnalité : l’aide relève d’abord des parents, les mesures soutiennent sans les déresponsabiliser, et l’intervention doit être nécessaire et limiter le moins possible les droits parentaux.

• Les quatre mesures de protection sont :
  • les mesures protectrices d’assistance ou d’avertissement
  • la curatelle pour aider les parents ou organiser et surveiller les visites
  • le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, avec placement en foyer ou en famille d’accueil
  • le retrait de l’autorité parentale, avec nomination d’un tuteur lorsque les mesures précédentes ne suffisent pas

📖 6. Principes de protection de l’adulte

📝 Points essentiels

• Les trois formes de protection sont :
  • la protection personnelle anticipée
  • la protection appliquée de plein droit
  • la protection ordonnée par l’autorité

📌 La protection personnelle anticipée favorise l’autodétermination avant la perte de la capacité de discernement au moyen de directives anticipées ou d’un mandat pour inaptitude.

📌 L’autorité de protection intervient lorsque l’aide des proches et des services sociaux ne suffit pas; cette intervention de dernier recours doit respecter la proportionnalité et restreindre le moins possible l’autonomie et les droits de la personne.

💡 Astuce mémo

Anticipation personnelle → décision de plein droit → intervention de l’autorité

📖 7. Curatelles et placement d’assistance

📝 Points essentiels

• La curatelle d’accompagnement conseille et guide la personne pour certains actes sans agir à sa place, et celle-ci conserve l’exercice de ses droits civils.

• La curatelle de représentation permet au curateur d’accomplir les tâches confiées lorsque la personne ne peut les réaliser seule, notamment accepter ou refuser un traitement, gérer ses revenus ou effectuer des démarches de revenu ou d’assurance.

• La curatelle de coopération exige le consentement du curateur pour les actes précisés dans la décision; un acte accompli sans ce consentement est nul, et le curateur ne peut pas agir à la place de la personne.

• La curatelle de portée générale s’applique lorsque la personne a besoin d’une aide importante ou n’est plus en capacité; le curateur prend alors des décisions dans tous les domaines de la vie et devient son représentant légal.

• Le placement à des fins d’assistance requiert cumulativement : une déficience mentale, un trouble psychique ou un grave état d’abandon, un besoin d’aide ou de traitement, en dernier recours pour protéger d’un danger, un placement dans une institution appropriée qui fournit ce dont la personne a besoin

💡 Astuce mémo

Accompagnement conseille, représentation agit pour la personne, coopération exige son accord