Flashcards : Protection des lanceurs d’alerte (10 cartes)

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1Question

Quelle loi de 2016 a organisé la protection des lanceurs d’alerte en France ?

Réponse

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin II.

2Question

Quel intérêt doit viser la démarche d’un lanceur d’alerte pour dépasser sa situation personnelle ?

Réponse

Un intérêt général.

3Question

Que permet la liberté d’expression concernant les faits menaçant l’intérêt général ?

Réponse

De les porter à la connaissance de la collectivité, au-delà de l’expression d’une opinion.

4Question

Qui précise la bonne foi, le caractère non équivoque du signalement et les conditions de sa divulgation publique ?

Réponse

Le Défenseur des droits.

5Question

Qu’est-ce qu’un facilitateur ?

Réponse

Une personne physique ou une personne morale à but non lucratif qui aide un lanceur d’alerte.

6Question

Qu’est-ce qui distingue l’objectif du lanceur d’alerte de celui d’une personne signalant son propre préjudice ?

Réponse

Le lanceur d’alerte défend l’intérêt général, tandis que l’autre cherche réparation ou sanction pour un préjudice personnel.

7Question

Quelles personnes le Défenseur des droits exclut-il de la qualité de lanceur d’alerte ?

Réponse

Celles qui signalent uniquement leur situation ou celle d’un proche, ou qui aident une victime à faire valoir ses droits.

8Question

Que suppose la bonne foi du lanceur d’alerte ?

Réponse

Une démarche honnête et loyale, sans intention malveillante.

9Question

Quelles formes peut prendre l’aide d’un facilitateur ?

Réponse

Elle peut notamment consister à conserver des preuves.

10Question

Quel risque présentent des accusations sans éléments factuels ?

Réponse

Elles peuvent révéler une intention de nuire et faire refuser la qualité de lanceur d’alerte.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Protection des lanceurs d’alerte.

1. Quelle loi a organisé en France la protection des lanceurs d’alerte en 2016 ?

2. Une personne cherche l’autorité compétente pour effectuer un signalement et sollicite le Défenseur des droits. Quelle aide peut-elle lui demander ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection des lanceurs d’alerte.

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