Quelles branches composent principalement le droit social ?
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Pourquoi la politique sociale dépasse-t-elle le droit social ?
Elle ne se limite pas aux règles juridiques.
Quelles prestations constituent l’aide sociale selon sa définition ?
Des droits subjectifs obligatoires, spécialisés et attribués selon un besoin alimentaire.
À quels besoins l’aide sociale peut-elle répondre et qui peut-elle concerner ?
Aux besoins de logement, de soins, de placement ou de justice, pour des personnes avec ou sans emploi.
Quel droit l’aide sociale confère-t-elle à l’individu ?
Un droit à une prestation.
Quelle part des Français est couverte par un organisme complémentaire d’assurance maladie ?
93 %.
Quelles formes peuvent prendre les transferts redistributifs ?
Prestations financières, gratuité, subventions ou outil fiscal.
Qui reçoit un revenu grâce au crédit d’impôt sous le seuil minimal ?
Certaines catégories de contribuables, notamment des personnes qui travaillent.
Que peut faire l’action sociale par rapport à l’aide sociale ?
La compléter, l’étendre ou pallier ses carences.
Que peut entraîner une fausse déclaration dans un contrat d’assurance ?
La remise en cause du contrat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Protection sociale et politiques sociales.
1. Une équipe compare le droit social, défini principalement par des branches juridiques, à la politique sociale, qui comprend aussi des orientations et des interventions non juridiques. Quelle conclusion exprime correctement leur rapport ?
2. Une maladie entraîne des dépenses importantes pour une personne, puis sa prise en charge devient collective après que les pouvoirs publics reconnaissent le caractère social de la situation. Comment qualifier cet événement ?
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