Selon la Déclaration des droits de l’homme, sur quoi les distinctions sociales peuvent-elles se fonder ?
Sur l’utilité commune.
Quels droits les hommes possèdent-ils dès leur naissance et conservent-ils ?
Des droits égaux et des libertés égales.
Quel est le but de toute association politique selon la Déclaration des droits de l’homme ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quels sont les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Où réside essentiellement le principe de toute souveraineté ?
Dans la nation.
De quelle source doit émaner toute autorité exercée par un corps ou un individu ?
De la nation, expressément.
Selon la définition de la liberté, que peut faire chacun sans nuire à autrui ?
Tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Qu’est-ce qui borne l’exercice des droits naturels selon la définition de la liberté ?
Les limites qui assurent aux autres la jouissance de leurs mêmes droits.
Quelles actions la loi peut-elle défendre ?
Les actions nuisibles à la société.
Qu’est-ce qui ne peut être empêché si la loi ne le défend pas ?
Ce qui n’est pas défendu par la loi.
De quoi la loi est-elle l’expression ?
De la volonté générale.
Comment les citoyens peuvent-ils concourir à la formation de la loi ?
Personnellement ou par leurs représentants.
Dans quels cas et selon quelles formes une personne peut-elle être accusée, arrêtée ou détenue ?
Uniquement dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.
Quelles peines la loi doit-elle établir ?
Des peines strictement et évidemment nécessaires.
À quelles conditions une personne peut-elle être punie ?
En vertu d’une loi établie et promulguée avant le délit, puis légalement appliquée.
Jusqu’à quel moment tout homme est-il présumé innocent ?
Jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable.
Comment la loi doit-elle traiter toute rigueur non nécessaire pour s’assurer d’une personne ?
Elle doit être sévèrement réprimée.
Quelle condition limite la manifestation des opinions, même religieuses ?
Elle ne doit pas troubler l’ordre public établi par la loi.
Quelles libertés d’expression chaque citoyen possède-t-il ?
Il peut parler, écrire et imprimer librement.
Dans quels cas un citoyen répond-il de l’abus de sa liberté d’expression ?
Dans les cas déterminés par la loi.
Au bénéfice de qui la force publique doit-elle être instituée pour garantir les droits ?
Au bénéfice de tous.
À quelles dépenses la contribution commune doit-elle contribuer ?
À l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration.
Selon quel critère la contribution commune doit-elle être répartie entre les citoyens ?
Selon leurs facultés.
Quelle condition une société doit-elle remplir concernant la garantie des droits pour avoir une Constitution ?
La garantie des droits doit être assurée.
Quelle condition concerne la séparation des pouvoirs dans une société dotée d’une Constitution ?
La séparation des pouvoirs doit être déterminée.
Quel est le statut de la propriété selon la règle énoncée ?
La propriété est un droit inviolable et sacré.
Dans quelles conditions une nécessité publique permet-elle de priver quelqu’un de sa propriété ?
Elle doit être légalement constatée et donner lieu à une juste indemnité préalable.
Qui peut déterminer les bornes à l’exercice des droits naturels ?
La loi seule.
Selon la loi, à quelles conditions les citoyens sont-ils admissibles aux emplois publics ?
Selon leur capacité, leurs vertus et leurs talents.
Quel sort la loi réserve-t-elle aux auteurs d’ordres arbitraires ?
Ils doivent être punis.
Que doit faire un citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi ?
Il doit obéir à l’instant.
De quoi se rend coupable un citoyen qui résiste à un appel ou à une saisie légale ?
Il se rend coupable par sa résistance.
Que peuvent faire les citoyens concernant la nécessité de la contribution publique ?
La constater par eux-mêmes ou par leurs représentants et y consentir.
Quels aspects de la contribution publique les citoyens peuvent-ils déterminer ?
Sa quotité, son assiette, son recouvrement et sa durée.
Quel compte la société a-t-elle le droit de demander à tout agent public ?
Le compte de son administration.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Déclaration des droits de l’homme.
1. Quel principe encadre les distinctions sociales dans une société où les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ?
2. Quel ensemble de droits naturels et imprescriptibles une association politique a-t-elle pour but de conserver ?
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