QCM : Déclaration des droits de l’homme (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel principe encadre les distinctions sociales dans une société où les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ?

Elles doivent être fondées sur l’utilité commune.
Elles doivent être fondées sur le mérite personnel.
Elles doivent être fondées sur l’origine familiale.
Elles doivent être fondées sur la décision du pouvoir.

Elles doivent être fondées sur l’utilité commune.

Explication

L’égalité en droits n’exclut pas toute distinction sociale, mais celle-ci doit avoir pour fondement l’utilité commune. L’origine familiale, le mérite individuel et la décision du pouvoir ne sont pas les critères énoncés.

2. Quel ensemble de droits naturels et imprescriptibles une association politique a-t-elle pour but de conserver ?

La liberté, la propriété, la sécurité matérielle et la participation politique.
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
La liberté, la propriété, la sûreté et la participation politique.
La liberté, l’égalité politique, la sûreté et la résistance à l’oppression.

La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Explication

Les droits à conserver sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. La sécurité matérielle, l’égalité politique ou la participation politique ne remplacent pas les éléments de cet ensemble.

3. Une organisation affirme qu’elle peut exercer une autorité sans mandat provenant de la nation. Quel principe de souveraineté permet de contester cette prétention ?

La souveraineté réside dans chaque individu, qui peut exercer une autorité indépendante.
La souveraineté réside dans chaque corps organisé, qui peut établir sa propre autorité.
La souveraineté réside dans la nation, et toute autorité doit en émaner expressément.
La souveraineté réside dans la loi, sans qu’une origine nationale de l’autorité soit requise.

La souveraineté réside dans la nation, et toute autorité doit en émaner expressément.

Explication

Le principe est que la souveraineté réside essentiellement dans la nation et qu’aucun corps ni individu ne peut exercer une autorité qui n’en émane pas expressément. L’autonomie d’un corps, l’autorité individuelle et la confusion entre souveraineté et loi contredisent ce principe.

4. Une personne souhaite exercer un droit d’une manière qui ne nuit pas à autrui. Selon le principe de liberté, quelle limite s’applique à cet exercice ?

Il est limité par ce qui assure aux autres la jouissance de leurs mêmes droits.
Il n’est limité que si une autorité individuelle s’y oppose.
Il est limité par ce qui sert l’intérêt général, même sans lien avec les droits d’autrui.
Il n’est limité par aucune considération liée aux droits des autres.

Il est limité par ce qui assure aux autres la jouissance de leurs mêmes droits.

Explication

La liberté permet de faire ce qui ne nuit pas à autrui ; ses bornes protègent la jouissance par les autres de leurs mêmes droits. L’absence de limites, l’opposition d’une autorité individuelle et un critère sans lien avec ces droits déforment cette définition.

5. Une personne accomplit une action qui n’est pas interdite par la loi et qu’aucune loi ne lui ordonne d’éviter. Quel principe s’applique ?

La personne peut être contrainte à s’en abstenir même si la loi ne l’ordonne pas.
L’action peut être empêchée dès qu’elle est jugée nuisible par une personne.
L’action ne peut être empêchée et la personne ne peut être contrainte à s’en abstenir.
L’action peut être empêchée dès qu’elle n’a pas reçu d’autorisation préalable.

L’action ne peut être empêchée et la personne ne peut être contrainte à s’en abstenir.

Explication

Ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. L’autorisation préalable, le jugement d’une personne et une contrainte non prévue par la loi ne correspondent pas à cette règle.

6. Quel rôle les citoyens peuvent-ils jouer dans la formation de la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale ?

L’appliquer personnellement ou par l’intermédiaire de leurs représentants.
La confier à l’exécutif, qui exprime la volonté générale.
Y concourir personnellement ou par l’intermédiaire de leurs représentants.
Y concourir par l’intermédiaire de représentants, sans participation personnelle.

Y concourir personnellement ou par l’intermédiaire de leurs représentants.

Explication

Les citoyens ont le droit de concourir à la formation de la loi, personnellement ou par leurs représentants. L’application de la loi, la participation réservée aux représentants et la substitution de l’exécutif à la volonté générale sont des confusions distinctes.

7. Un agent arrête une personne sans que la loi prévoie ce cas et sans respecter les procédures légales. Quelle garantie est violée ?

L’arrestation doit attendre que la culpabilité soit déclarée par un tribunal.
L’arrestation doit être prévue par la loi et suivre les formes qu’elle prescrit.
L’arrestation est légale dès lors qu’un agent donne l’ordre de l’exécuter.
La peine doit être nécessaire et prévue par une loi antérieure au délit.

L’arrestation doit être prévue par la loi et suivre les formes qu’elle prescrit.

Explication

Une accusation, une arrestation ou une détention n’est permise que dans les cas prévus par la loi et selon les formes prescrites. La présomption d’innocence concerne le statut de la personne, les règles de peine concernent la sanction, et l’ordre d’un agent ne remplace pas les conditions légales.

8. Une loi promulguée après un délit prévoit une peine pour celui-ci. Quelle règle s’applique à la sanction de ce délit ?

La peine peut être prononcée dès lors que l’arrestation a suivi les formes légales.
La peine peut être prononcée si le juge estime que son application est équitable.
La peine ne peut être prononcée sur le fondement de cette loi postérieure au délit.
La peine peut être prononcée si elle est strictement nécessaire, même sous une loi postérieure.

La peine ne peut être prononcée sur le fondement de cette loi postérieure au délit.

Explication

Une personne ne peut être punie qu’en vertu d’une loi établie et promulguée avant le délit, légalement appliquée, et les peines doivent être strictement et évidemment nécessaires. L’équité du juge ne remplace pas l’antériorité de la loi, et la régularité de l’arrestation ne rend pas rétroactivement applicable une loi pénale.

9. Une personne est arrêtée avant d’avoir été déclarée coupable, et les agents lui imposent des contraintes inutiles pour assurer sa présence. Quel principe encadre cette situation ?

Elle peut être arrêtée seulement après sa déclaration de culpabilité.
Elle peut subir toute contrainte dès lors que l’arrestation respecte la procédure.
Elle est réputée coupable dès son arrestation et les contraintes relèvent du jugement.
Elle reste présumée innocente et toute rigueur non nécessaire doit être réprimée.

Elle reste présumée innocente et toute rigueur non nécessaire doit être réprimée.

Explication

La présomption d’innocence demeure jusqu’à la déclaration de culpabilité, et toute rigueur qui n’est pas nécessaire pour assurer la personne doit être sévèrement réprimée. Ce principe n’interdit pas toute arrestation, et la régularité de celle-ci ne justifie pas des contraintes inutiles.

10. Une personne exprime une opinion religieuse en public sans troubler l’ordre public établi par la loi. Quelle conclusion respecte la garantie des opinions ?

Elle peut être inquiétée dès que son opinion est communiquée à d’autres personnes.
Elle ne doit pas être inquiétée pour cette opinion, puisque sa manifestation ne trouble pas l’ordre public.
Elle ne doit pas être inquiétée, même si sa manifestation trouble l’ordre public.
Elle peut être inquiétée en raison du caractère religieux de son opinion.

Elle ne doit pas être inquiétée pour cette opinion, puisque sa manifestation ne trouble pas l’ordre public.

Explication

Les opinions, y compris religieuses, sont protégées tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. La protection ne dépend pas de la nature religieuse de l’opinion, mais elle n’écarte pas la limite liée au trouble à l’ordre public; la communication d’une opinion n’est pas en soi un abus.

11. Une citoyenne publie un texte critiquant une institution, puis commet un abus de sa liberté que la loi a déterminé. Quel principe s’applique ?

Elle doit répondre de toute critique publiée, même sans abus déterminé par la loi.
Elle peut publier librement et ne répondre d’aucun abus de cette liberté.
Elle doit obtenir une autorisation préalable avant de publier une critique.
Elle peut publier librement, mais répondre de l’abus dans les cas prévus par la loi.

Elle peut publier librement, mais répondre de l’abus dans les cas prévus par la loi.

Explication

La liberté de communication permet à tout citoyen de parler, d’écrire et d’imprimer, tout en maintenant la responsabilité des abus dans les cas déterminés par la loi. Cette responsabilité n’impose pas une autorisation préalable et ne transforme pas toute critique en abus sanctionnable.

12. Une force publique est confiée à des agents chargés de protéger les droits. Quel objectif doit guider son institution ?

L’intérêt particulier des agents qui la détiennent
La protection des seules autorités publiques
L’avantage de tous les citoyens
L’avantage des groupes qui la financent

L’avantage de tous les citoyens

Explication

La force publique est instituée pour l’avantage de tous afin de garantir les droits. L’intérêt des agents confond mission publique et avantage personnel ; la protection des autorités ou des groupes financeurs restreint à tort cette finalité collective.

13. Une collectivité doit financer ses services administratifs et l’entretien de sa force publique. Selon quel principe doit-elle répartir la contribution commune ?

En fonction des facultés de chaque citoyen
Selon la seule durée de résidence de chacun
À montant identique pour chaque citoyen
En fonction des services reçus par chacun

En fonction des facultés de chaque citoyen

Explication

La contribution commune finance la force publique et les dépenses d’administration ; elle est répartie entre les citoyens selon leurs facultés. Un montant identique ignore les capacités contributives, tandis que le bénéfice individuel et la durée de résidence ne sont pas le critère indiqué.

14. Dans un pays, les droits sont proclamés mais ne sont pas garantis, alors que la séparation des pouvoirs est organisée. Quel jugement s’impose quant à l’existence d’une Constitution ?

Cette société possède une Constitution dès lors que les droits sont proclamés
Cette société n’a point de Constitution
Cette société possède une Constitution si des élections ont lieu
Cette société possède une Constitution grâce à la séparation des pouvoirs

Cette société n’a point de Constitution

Explication

L’existence d’une Constitution suppose que la garantie des droits soit assurée et que la séparation des pouvoirs soit déterminée. La séparation seule ne suffit pas, et proclamer des droits ne revient pas à en garantir l’exercice ; les élections ne remplacent pas ces conditions.

15. Une autorité veut priver un propriétaire de son bien pour un projet d’utilité publique. Quelle condition rend cette privation conforme au principe de protection de la propriété ?

Une nécessité publique reconnue sans indemnité juste
Une nécessité publique légalement constatée et une juste indemnité préalable
Une décision administrative motivée sans indemnisation
Un intérêt public déclaré et une indemnité versée après la privation

Une nécessité publique légalement constatée et une juste indemnité préalable

Explication

La privation de propriété n’est admise que si une nécessité publique est légalement constatée et l’exige clairement, avec une indemnité juste et préalable. Un intérêt simplement déclaré ne suffit pas ; une indemnité postérieure ou absente ne respecte pas la garantie.

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Selon la Déclaration des droits de l’homme, sur quoi les distinctions sociales peuvent-elles se fonder ?

Sur l’utilité commune.

Quels droits les hommes possèdent-ils dès leur naissance et conservent-ils ?

Des droits égaux et des libertés égales.

Quel est le but de toute association politique selon la Déclaration des droits de l’homme ?

La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.

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