Fiche de révision : Déclaration des droits de l’homme

📋 Plan du Cours

1. Principes et droits fondamentaux
2. Liberté et rôle de la loi
3. Garanties pénales et judiciaires
4. Opinions et communication
5. Force publique et contribution
6. Constitution et propriété

📖 1. Principes et droits fondamentaux

📝 Points essentiels

📌 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, et nul corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

• Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

• Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont :

  • la liberté
  • la propriété
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression

📖 2. Liberté et rôle de la loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; l’exercice des droits naturels n’a de bornes que celles qui assurent aux autres la jouissance de ces mêmes droits.

★ À maîtriser

📌 La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société ; ce qui n’est pas défendu ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas.

• La loi est l’expression de la volonté générale, et les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation.

Compléments

📌 Les bornes à l’exercice des droits naturels ne peuvent être déterminées que par la loi.

📌 La loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse, et les citoyens sont également admissibles aux dignités, places et emplois publics selon leur capacité, leurs vertus et leurs talents.

💡 Astuce mémo

La loi borne la liberté pour protéger la liberté d’autrui.

📖 3. Garanties pénales et judiciaires

★ À maîtriser

• Nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites.

• La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée avant le délit puis légalement appliquée.

• Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, et toute rigueur non nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Compléments

📌 Les auteurs d’ordres arbitraires doivent être punis, tandis que tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant et se rend coupable par sa résistance.

💡 Astuce mémo

Légalité de l’arrestation, légalité des peines, présomption d’innocence.

📖 4. Opinions et communication

📝 Points essentiels

📌 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, à condition que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

📌 Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, mais doit répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

💡 Astuce mémo

L’opinion est libre ; sa manifestation peut être limitée si elle trouble l’ordre public.

📖 5. Force publique et contribution

★ À maîtriser

📌 La garantie des droits nécessite une force publique instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

📌 Une contribution commune est indispensable pour entretenir la force publique et financer les dépenses d’administration ; elle doit être répartie entre les citoyens selon leurs facultés.

Compléments

• Les citoyens peuvent : constater la nécessité de la contribution publique par eux-mêmes ou par leurs représentants, consentir librement à la contribution, suivre l’emploi de la contribution, déterminer la quotité de la contribution, déterminer l’assiette de la contribution, déterminer le recouvrement de la contribution, déterminer la durée de la contribution

• La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

📖 6. Constitution et propriété

📝 Points essentiels

📌 Toute société où la garantie des droits n’est pas assurée ou où la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de Constitution.

📌 La propriété est un droit inviolable et sacré, dont nul ne peut être privé sauf si une nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment et sous condition d’une juste et préalable indemnité.