Fiche de révision : État et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Origines de la constitution
2. Domination et formation de l’État
3. Les éléments constitutifs de l’État
4. Le droit comme instrument de domination
5. Activité politique et rôle constitutionnel
6. Les règles des constitutions
7. Constitution libérale et droits

📖 1. Origines de la constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution ancienne : La constitution ancienne est un ensemble de normes stables dont la fonction essentielle est de régler le jeu politique, alors que le roi détient tout le pouvoir.

★ À maîtriser

• Le constitutionnalisme, courant récent développé au milieu du XVIIIe siècle avec les révolutions française et américaine, cherche à fixer par écrit des règles juridiques de fonctionnement de l’État.

Compléments

• Dès la Grèce antique, on trouve des traces de premiers systèmes constitutionnels.

• Au Moyen Âge, des systèmes préconstitutionnels reposaient notamment sur des règles coutumières de transmission du pouvoir, comme la succession du fils aîné au roi.

• Les penseurs constitutionnels du courant constitutionnaliste sont présentés comme des libéraux qui veulent encadrer juridiquement le fonctionnement de l’État.

📖 2. Domination et formation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Domination : Relation dans laquelle une personne A parvient à se faire obéir par une personne B.
• Domination institutionnalisée : La domination institutionnalisée est une relation de domination devenue pérenne, dont les rôles de dominant et de dominé se transmettent selon des règles au-delà de la vie des personnes.

★ À maîtriser

• La contrainte physique est l’ultima ratio de la domination politique et seul le pouvoir politique peut y recourir.

• La formation de l’État résulte d’une concentration progressive de groupements politiques en lutte pour les territoires, jusqu’à ce qu’un groupement exerce seul une domination politique exclusive.

Compléments

• La domination peut reposer sur des contraintes magiques ou religieuses, comme la menace de l’enfer ou la promesse de la grâce, ou sur des contraintes physiques, comme l’emprisonnement, la mise à mort et la torture.

💡 Astuce mémo

Concentration des groupements → monopole de la domination

📖 3. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Weber : Max WEBER (1864-1920) définit l’État comme un groupement de domination politique qui revendique avec succès, sur un territoire déterminé, le monopole de la violence légitime.
• Territoire étatique : Le territoire étatique est un espace borné par des frontières, qui comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens et s’étend du ciel au sous-sol.
• Population étatique : La population étatique comprend les personnes présentes sur le territoire et soumises à l’autorité de l’État, sans distinction entre nationaux et étrangers.
• Souveraineté étatique : La souveraineté étatique est la puissance qui permet à l’État d’exercer le monopole de la domination politique sur sa population et son territoire.

★ À maîtriser

• La définition traditionnelle de l’État retient trois éléments :
  • un territoire
  • une population
  • la souveraineté

Compléments

• Les frontières résultent des rapports de force, peuvent évoluer et ne sont pas des frontières naturelles.

• Un État peut déterminer ses nationaux par :

  • le droit du sol
  • le droit du sang
  • la naturalisation

📖 4. Le droit comme instrument de domination

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Le système juridique est un ordre normatif de contrainte composé de normes qui organisent les comportements humains dans un sens déterminé.

★ À maîtriser

📌 Le droit moderne impose des normes générales et impersonnelles, et non des ordres directs et personnels.

• Dans une société moderne, le droit est le principal vecteur de la domination politique de l’État.

Compléments

• La violation des normes juridiques peut entraîner des sanctions graduées, dont la contrainte physique constitue l’ultime recours.

📖 5. Activité politique et rôle constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Activité politique : L’activité politique consiste à conquérir le pouvoir et à l’exercer, notamment en instaurant une domination politique et en influençant ceux qui l’exercent.

★ À maîtriser

📌 La conquête du pouvoir peut être violente, comme dans un assassinat politique, ou pacifique, comme dans une campagne électorale.

• Les constitutions cherchent à pacifier la conquête et l’exercice du pouvoir afin d’éviter les crises politiques.

Compléments

• Les luttes politiques peuvent prendre la forme de :

  • corruption
  • assassinat
  • coup d’État
  • guerre civile

• Le vote d’une loi est une activité politique parce qu’il produit des normes dont la violation est sanctionnée.

• Les lobbys exercent une activité politique lorsqu’ils cherchent à influencer les députés, avec un succès variable.

💡 Astuce mémo

Conquérir le pouvoir précède son exercice

📖 6. Les règles des constitutions

★ À maîtriser

• Les constitutions fixent des règles de conquête du pouvoir, notamment les règles successorales des monarchies et les modalités des élections présidentielles.

• Les constitutions déterminent la formation des institutions par élection, nomination ou dévolution héréditaire.

• Les constitutions organisent les rapports entre les institutions afin de prévenir leurs frictions.

• La constitution, norme supérieure, prévoit les procédures de production des normes qui lui sont inférieures ainsi que sa propre procédure de révision.

Compléments

• Les articles 6 et 7 prévoient le suffrage universel.

• Sous la Ve République, le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés : trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat.

• L’article 49 prévoit la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

📖 7. Constitution libérale et droits

🔑 Notions clés & Définitions

• État libéral : Un État libéral protège la liberté des individus en s’interdisant certaines actions et en respectant leur autonomie ainsi que les droits des autres citoyens.

★ À maîtriser

📌 Les droits de seconde génération demandent à l’État d’agir, alors que les libertés telles que la liberté de conscience lui demandent de s’abstenir.

• Les constitutions modernes sont difficiles à modifier afin d’assurer la stabilité et la durabilité de leurs normes.

Compléments

• La liberté de conscience interdit à l’État de dicter aux individus ce qu’ils doivent penser.

💡 Astuce mémo

Libertés d’abstention contre droits exigeant l’action de l’État