Qu’est-ce que la constitution ancienne ?
Un ensemble de normes stables réglant le jeu politique, tandis que le roi détient tout le pouvoir.
Quand le constitutionnalisme s’est-il développé ?
Au milieu du XVIIIe siècle.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme concernant le fonctionnement de l’État ?
Fixer par écrit des règles juridiques.
À quelles révolutions le développement du constitutionnalisme est-il associé ?
Aux révolutions française et américaine.
Qu’est-ce que la domination entre A et B ?
Une relation où A parvient à se faire obéir par B.
Quel rôle joue la contrainte physique dans la domination politique ?
Elle en est l’ultima ratio.
Quel pouvoir peut recourir à la contrainte physique dans la domination politique ?
Seul le pouvoir politique.
Qu’est-ce que la domination institutionnalisée ?
Une relation de domination pérenne dont les rôles se transmettent selon des règles au-delà de la vie des personnes.
Comment la concentration des groupements politiques aboutit-elle à la formation de l’État ?
Un groupement finit par exercer seul une domination politique exclusive.
Quels sont les trois éléments de la définition traditionnelle de l’État ?
Le territoire, la population et la souveraineté.
Quels espaces le territoire étatique comprend-il ?
Les espaces terrestres, maritimes et aériens, du ciel au sous-sol.
Qui comprend la population étatique ?
Les personnes présentes sur le territoire et soumises à l’autorité de l’État, nationales ou étrangères.
Que permet la souveraineté étatique ?
D’exercer le monopole de la domination politique sur la population et le territoire.
Qu’est-ce qu’un système juridique ?
Un ordre normatif de contrainte organisant les comportements humains dans un sens déterminé.
Quel est le principal vecteur de la domination politique de l’État dans une société moderne ?
Le droit.
Quelles normes le droit moderne impose-t-il plutôt que des ordres directs et personnels ?
Des normes générales et impersonnelles.
En quoi consiste l’activité politique ?
À conquérir et exercer le pouvoir, notamment en instaurant une domination politique et en influençant ses détenteurs.
Comment la conquête du pouvoir peut-elle s’effectuer pacifiquement ?
Par une campagne électorale.
Quelle forme violente peut prendre la conquête du pouvoir ?
Un assassinat politique.
Quel objectif les constitutions poursuivent-elles concernant le pouvoir ?
Pacifier sa conquête et son exercice afin d’éviter les crises politiques.
Quelles règles de conquête du pouvoir les constitutions fixent-elles ?
Les règles successorales monarchiques et les modalités des élections présidentielles.
Comment les constitutions déterminent-elles la formation des institutions ?
Par élection, nomination ou dévolution héréditaire.
Pourquoi les constitutions organisent-elles les rapports entre les institutions ?
Pour prévenir leurs frictions.
Que prévoit la constitution sur la production des normes inférieures et sa révision ?
Les procédures de production des normes inférieures et sa propre procédure de révision.
Que protège un État libéral ?
La liberté des individus.
Qu’exigent les droits de seconde génération de l’État ?
Qu’il agisse.
Que demandent à l’État les libertés comme la liberté de conscience ?
Qu’il s’abstienne.
Pourquoi les constitutions modernes sont-elles difficiles à modifier ?
Pour assurer la stabilité et la durabilité de leurs normes.
Où trouve-t-on des traces de premiers systèmes constitutionnels dès l’Antiquité ?
En Grèce antique.
Sur quoi reposaient notamment les systèmes préconstitutionnels du Moyen Âge ?
Sur des règles coutumières de transmission du pouvoir.
Quel exemple de succession coutumière du pouvoir existait au Moyen Âge ?
La succession du fils aîné au roi.
Comment sont présentés les penseurs constitutionnels du courant constitutionnaliste ?
Comme des libéraux voulant encadrer juridiquement le fonctionnement de l’État.
Sur quels types de contraintes la domination peut-elle reposer ?
Des contraintes magiques ou religieuses, ou des contraintes physiques.
Quels exemples de contraintes magiques ou religieuses peuvent soutenir la domination ?
La menace de l’enfer ou la promesse de la grâce.
De quoi résultent les frontières étatiques et comment évoluent-elles ?
Elles résultent des rapports de force et peuvent évoluer.
Quels modes permettent à un État de déterminer ses nationaux ?
Le droit du sol, le droit du sang ou la naturalisation.
Quel est l’ultime recours parmi les sanctions graduées pour violation des normes juridiques ?
La contrainte physique.
Que peut entraîner la violation des normes juridiques ?
Des sanctions graduées.
Pourquoi le vote d’une loi constitue-t-il une activité politique ?
Parce qu’il produit des normes dont la violation est sanctionnée.
Comment les lobbys exercent-ils une activité politique ?
En cherchant à influencer les députés, avec un succès variable.
Quelles formes peuvent prendre les luttes politiques ?
La corruption, l’assassinat, le coup d’État ou la guerre civile.
Que prévoient les articles 6 et 7 des constitutions ?
Le suffrage universel.
Combien de membres nommés compte le Conseil constitutionnel sous la Ve République ?
Neuf membres.
Qui nomme les membres du Conseil constitutionnel sous la Ve République ?
Le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat en nomment chacun trois.
Que prévoit l’article 49 concernant le gouvernement ?
La responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Qu’interdit la liberté de conscience à l’État ?
Dicter aux individus ce qu’ils doivent penser.
Selon Max WEBER, 1875-1920, comment se définit l’État ?
Un groupement de domination politique revendiquant avec succès le monopole de la violence légitime sur un territoire déterminé.
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1. Dans un royaume où le roi détient tout le pouvoir, à quoi sert principalement la constitution ancienne ?
2. Quel objectif poursuit le constitutionnalisme qui se développe au milieu du XVIIIe siècle ?
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