Quel rôle procédural les greffiers exercent-ils auprès des magistrats ?
Ils assistent les magistrats comme techniciens de la procédure.
Qu’est-ce qu’une infraction au sens de la procédure pénale ?
Un comportement interdit par la loi.
Quelles catégories l’article 111-1 du Code pénal distingue-t-il selon la gravité ?
Les contraventions, les délits et les crimes.
Quelles activités les greffiers accomplissent-ils pour contribuer au traitement des dossiers ?
Ils contribuent à la mise en état et au traitement des dossiers.
Quels sont les trois caractères généraux du procès pénal ?
La publicité, l’oralité et la contradiction des débats.
Qui gère exclusivement les sommes saisies dans les procédures pénales ?
L’AGRASC.
À quelle date les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ont-elles fusionné ?
Le 1er juillet 2022.
Qu’énonce l’article préliminaire du CPP ?
Les principes essentiels de la procédure pénale.
Sous quelles tutelles l’AGRASC est-elle placée ?
Sous celles des ministères de la Justice et de l’Action et des Comptes publics.
À quel âge le commissaire de justice cesse-t-il ses fonctions ?
À 70 ans.
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1. Lors d’une audience, un greffier assiste le magistrat et doit donner une valeur officielle à un acte juridictionnel. Quel rôle exerce-t-il dans ce cadre ?
2. Un magistrat demande à un greffier de préparer un projet de décision à partir d’un dossier, puis un usager sollicite des renseignements sur une formalité judiciaire. Quelles missions le greffier peut-il accomplir ?
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