QCM : État et droit constitutionnel (23 questions)

Explication

La constitution ancienne rassemble des normes stables qui règlent le jeu politique, alors que le roi conserve tout le pouvoir. L’encadrement juridique et la limitation du pouvoir relèvent de la constitution moderne ; la répartition entre institutions et la succession ne sont pas sa fonction essentielle.

Explication

Le constitutionnalisme, courant développé au milieu du XVIIIe siècle, cherche à fixer par écrit des règles juridiques pour le fonctionnement de l’État. Les règles coutumières de succession caractérisent des systèmes préconstitutionnels, tandis que les traces grecques sont bien antérieures.

Explication

Il y a domination lorsqu'A parvient à se faire obéir par B. La transmission au successeur suppose une institutionnalisation, la contrainte physique n’est qu’une forme possible de domination, et la coopération entre égaux ne décrit pas cette relation.

Explication

La contrainte physique constitue l’ultima ratio de la domination politique et le pouvoir politique peut y recourir lorsque les autres moyens échouent. La menace de l’enfer et la promesse de la grâce sont des contraintes religieuses, tandis que la violence n’est pas reconnue ici à tout groupement.

Explication

La domination institutionnalisée dure au-delà de la vie des personnes et transmet les rôles de dominant et de dominé selon des règles. Une autorité attachée au seul souverain ne se transmet pas ainsi ; la conquête et l’emprisonnement renvoient à d’autres caractéristiques.

Explication

La formation de l’État résulte d’une concentration progressive de groupements en lutte pour les territoires, jusqu’à l’exercice exclusif de la domination politique par l’un d’eux. La transmission des rôles décrit l’institutionnalisation, tandis que la succession et la coexistence de dominations ne constituent pas ce processus.

Explication

La définition traditionnelle de l’État retient un territoire, une population et la souveraineté. La nationalité, le gouvernement et la reconnaissance internationale ne remplacent pas ces trois éléments dans cette définition.

Explication

Le territoire étatique est borné par des frontières et comprend des espaces terrestres, maritimes et aériens, du ciel au sous-sol. Le limiter aux terres habitées ou écarter les espaces maritimes ne rend pas compte de cette dimension en trois dimensions; la puissance sur les habitants relève de la souveraineté.

Explication

La population étatique comprend les personnes présentes sur le territoire et soumises à l’autorité de l’État, qu’elles soient nationales ou étrangères. La nationalité désigne un statut particulier, tandis que le partage de traits culturels ou une naturalisation n’est pas le critère retenu ici.

Explication

Le système juridique est un ordre normatif de contrainte composé de normes qui organisent les comportements humains dans un sens déterminé. Une observation, des recommandations non contraignantes ou des sanctions sans normes ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Le droit moderne impose des normes générales et impersonnelles, plutôt que des ordres directs adressés à des personnes déterminées. Un ordre personnel ou une décision individuelle vise un destinataire particulier; l’impersonnalité n’implique pas l’absence de destinataires.

Explication

Les violations des normes juridiques peuvent entraîner des sanctions graduées, la contrainte physique constituant l’ultime recours. La présenter comme première étape, nier la gradation ou la rendre automatique pour toute violation déforme ce principe.

Explication

L’activité politique comprend à la fois la conquête du pouvoir et son exercice, notamment par l’influence exercée sur ceux qui le détiennent. Réduire la politique à l’exercice, à l’influence seule ou à la contrainte physique en laisse de côté une composante.

Explication

La présentation de candidats et la campagne électorale constituent une voie pacifique de conquête du pouvoir. Le coup d’État relève de la conquête violente, tandis que l’édiction de normes et l’influence sur les élus concernent l’exercice ou l’entourage du pouvoir.

Explication

Les constitutions cherchent à pacifier la conquête et l’exercice du pouvoir afin d’éviter les crises politiques. Organiser les élections sans encadrer l’exercice du pouvoir ne reprend qu’une partie de cette finalité, et la constitution n’a pas pour objet d’éliminer tout conflit social.

Explication

Les règles successorales et les modalités des élections présidentielles encadrent la conquête du pouvoir. La formation des institutions, leurs rapports et la production des normes relèvent d’autres catégories de règles constitutionnelles.

Explication

Les constitutions déterminent comment les institutions se forment, notamment par élection, nomination ou dévolution héréditaire. Les règles électorales de conquête, les rapports institutionnels et les procédures normatives sont des objets distincts.

Explication

La constitution organise les rapports entre les institutions afin de prévenir leurs frictions. Les modes de formation et les règles de conquête déterminent plutôt la désignation ou l’accès au pouvoir, tandis que la révision concerne la modification de la constitution.

Explication

Norme supérieure, la constitution prévoit la procédure de production des normes qui lui sont inférieures ainsi que sa propre procédure de révision. Attribuer cette révision à une loi ordinaire inverse la hiérarchie normative; limiter la constitution aux rapports institutionnels omet ses règles de production normative.

Explication

L’État libéral protège la liberté en respectant l’autonomie des individus et les droits d’autrui, notamment en s’interdisant certaines interventions. Diriger les choix confond protection et contrainte, l’absence de protection néglige les droits, et l’intervention dans chaque choix méconnaît l’autonomie.

Explication

Les droits de seconde génération demandent à l’État d’agir, tandis que la liberté de conscience lui demande de s’abstenir d’imposer une pensée. Inverser les obligations confond les deux catégories; attribuer l’abstention aux deux efface l’exigence d’action sociale; attribuer l’action aux deux méconnaît la liberté de conscience.

Explication

Les constitutions modernes sont difficiles à modifier afin d’assurer la stabilité et la durabilité de leurs normes. Une révision facilitée ou fréquente fragiliserait cette stabilité, tandis que l’absence de procédure ne correspond pas au fait qu’une constitution prévoit comment se modifier.

Explication

Pour Weber, l’État est un groupement de domination politique qui revendique avec succès le monopole de la violence légitime sur un territoire déterminé. La seule possession d’un territoire omet la domination politique, la violence illégitime contredit le critère de légitimité et une revendication non imposée ne constitue pas un succès.