📌 Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, et nul corps ni individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, et les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont :
📌 La loi ne peut défendre que les actions nuisibles à la société ; ce qui n’est pas défendu ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas.
1. Quel principe encadre les distinctions sociales dans une société où les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ?
2. Quel ensemble de droits naturels et imprescriptibles une association politique a-t-elle pour but de conserver ?
3. Une organisation affirme qu’elle peut exercer une autorité sans mandat provenant de la nation. Quel principe de souveraineté permet de contester cette prétention ?
Selon la Déclaration des droits de l’homme, sur quoi les distinctions sociales peuvent-elles se fonder ?
Sur l’utilité commune.
Quels droits les hommes possèdent-ils dès leur naissance et conservent-ils ?
Des droits égaux et des libertés égales.
Quel est le but de toute association politique selon la Déclaration des droits de l’homme ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme.
Quels sont les quatre droits naturels et imprescriptibles de l’homme ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Où réside essentiellement le principe de toute souveraineté ?
Dans la nation.
De quelle source doit émaner toute autorité exercée par un corps ou un individu ?
De la nation, expressément.
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