1. Quel domaine le droit constitutionnel encadre-t-il en définissant les règles relatives aux institutions de l’État ?
2. Depuis les années 1970, quel changement a renforcé l’encadrement juridique du pouvoir politique en France ?
3. Un projet politique de la fin du XVIIIe siècle prévoit un texte écrit qui fixe des règles obligatoires pour organiser et limiter le pouvoir de l’État. Quelle conception de la Constitution ce projet illustre-t-il ?
Que désigne le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions qui établissent, transmettent ou exercent l’autorité politique dans l’État.
Quel effet la promotion de la justice constitutionnelle a-t-elle eu en France depuis les années 1970 ?
Elle a permis de mieux encadrer juridiquement le pouvoir politique.
Comment la Constitution est-elle conçue à la fin du XVIIIe siècle ?
Comme un acte juridique écrit qui organise et limite le pouvoir de l’État par des normes obligatoires.
Que signifie « Constitution » en 1789, par opposition aux lois fondamentales monarchiques ?
Un ensemble de règles juridiques écrites visant à organiser et limiter le pouvoir de l’État.
Dans la conception de Sieyès, par qui la nation existe-t-elle politiquement ?
Par ses représentants.
À qui la Constitution de 1791 confie-t-elle la fonction législative ?
À des représentants élus.
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