📌 La summa divisio du droit romain distingue traditionnellement les personnes des choses.
1. Une personne vient d’atteindre l’âge de la majorité : quel changement général concerne sa capacité juridique ?
2. Un enfant est conçu, mais n’est pas encore né : quelle conséquence cela entraîne-t-il pour sa personnalité juridique ?
3. Lorsqu’une atteinte à la dignité d’un être humain est envisagée dès le commencement de sa vie, quel principe l’article 16 du Code civil exprime-t-il ?
À quelle condition l’enfant conçu acquiert-il la personnalité juridique ?
À condition de naître.
Que garantit l’article 16 du Code civil dès le commencement de la vie humaine ?
Le respect de l’être humain.
Qu’interdit l’article 16 du Code civil concernant la dignité humaine ?
Les atteintes à la dignité humaine.
Quelle semaine marque la limite légale de l’IVG depuis la loi du 2 mars 2022 ?
La quatorzième semaine.
Depuis quelle date le recours à l’IVG est-il inscrit dans la Constitution ?
Depuis le 8 mars 2024.
Quelle conséquence le décès physique entraîne-t-il pour la personnalité juridique ?
La perte de la personnalité juridique.
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