1. Un tribunal correctionnel examine une infraction pour laquelle aucune règle légale particulière de preuve n’est prévue. Concernant l’article 427 du Code de procédure pénale :
2. Au cours d’une procédure, les éléments recueillis évoluent de soupçons initiaux jusqu’à l’examen de la culpabilité. Quelle progression du seuil probatoire est exacte ?
3. Une personne est poursuivie, mais sa culpabilité n’a pas été définitivement reconnue. À propos de la présomption d’innocence :
Que consacre l’article 427 du Code de procédure pénale en matière de preuve pénale ?
La liberté de la preuve pénale, sauf disposition légale contraire.
Selon l’article 427 du Code de procédure pénale, comment le juge décide-t-il ?
D’après son intime conviction.
Quel niveau de preuve permet une garde à vue ?
De simples soupçons.
Quel niveau de preuve justifie une mise en examen ?
Des indices graves ou concordants.
Quel niveau de preuve permet un renvoi devant la juridiction de jugement ?
Des charges suffisantes.
Comment la culpabilité doit-elle être établie ?
Au-delà de tout doute raisonnable.
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