★ À maîtriser
📌 La qualification d’un contrat de travail repose sur trois critères cumulatifs : une prestation de travail au profit de l’employeur, une rémunération en contrepartie et un lien de subordination.
Compléments
📌 Le droit du travail s’applique principalement aux salariés du secteur privé, aux salariés agricoles avec certaines dispositions spécifiques et partiellement aux salariés des entreprises publiques, mais il ne s’applique pas aux fonctionnaires.
1. Quels éléments doivent être réunis pour qualifier une relation de contrat de travail ?
2. Comment se manifeste concrètement le lien de subordination dans une relation de travail ?
3. Quelle méthode le juge utilise-t-il pour rechercher l’existence d’un lien de subordination ?
Quels sont les trois critères cumulatifs du contrat de travail ?
Prestation de travail, rémunération, lien de subordination.
Qu'impose le lien de subordination dans un contrat de travail ?
Exécuter un travail sous l'autorité d'un employeur.
Quels pouvoirs l'employeur a-t-il sur le salarié selon le lien de subordination ?
Donner des ordres, contrôler et sanctionner.
Quelle jurisprudence définit le lien de subordination ?
Arrêt SG, 13 novembre 1996.
À quels salariés le droit du travail s'applique-t-il principalement ?
Salariés du secteur privé.
Le droit du travail s'applique-t-il aux salariés agricoles ?
Oui, avec des dispositions spécifiques.
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