1. Quelle évolution explique le décalage entre le droit français des obligations et les pratiques contractuelles contemporaines ?
2. Que désigne le terme 'droit des obligations dépassé' dans le contexte juridique français ?
3. Comment les juges ont-ils contribué à adapter le droit des obligations aux situations contemporaines ?
Depuis quand le droit français des obligations est-il resté presque inchangé ?
Depuis 1804.
Droit obligations dépassé
Resté presque inchangé depuis 1804, pratique évolue.
Selon George RIPERT, quel est le rôle du législateur en droit des obligations ?
Il intervient dans les cas particuliers pour détailler et préciser le droit des obligations.
Attractivité internationale
Faible face aux réformes néerlandaises, allemandes.
Pourquoi le droit français des obligations est-il peu attractif internationalement ?
Parce que plusieurs États ont réformé leur droit avant la France.
Loi 2015
Autorise la réforme du droit des contrats.
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