Fiche de révision : Régime général des salariés

📋 Plan du Cours

1. Organisme et fonctionnement du régime
2. Conditions d’ouverture des droits
3. Acquisition et nature des trimestres
4. Calcul de la pension
5. Valeurs 2026 et contrôle des droits

📖 1. Organisme et fonctionnement du régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance retraite : Retraite de base des salariés du secteur privé

📝 Points essentiels

📌 La retraite de base des salariés fonctionne principalement en annuités ou en trimestres, tandis que les régimes complémentaires fonctionnent en points.

💡 Astuce mémo

Régime général en annuités, régime complémentaire en points

📖 2. Conditions d’ouverture des droits

★ À maîtriser

• L’ouverture des droits dépend de trois éléments :

  • l’âge légal de départ
  • la durée d’assurance requise pour le taux plein
  • l’âge du taux plein automatique

• L’âge du taux plein automatique est fixé à 67 ans.

Compléments

• Pour une personne née en 1964, l’âge légal est de 62 ans et 9 mois et la durée d’assurance requise est de 170 trimestres.

• À compter du 1er septembre 2026, certaines générations sont concernées par de nouvelles règles issues de la suspension de la réforme.

💡 Astuce mémo

Âge légal → durée requise → taux plein automatique

📖 3. Acquisition et nature des trimestres

📝 Points essentiels

• Les trimestres peuvent notamment être obtenus par : l’activité professionnelle cotisée, certaines périodes de maladie, la maternité, le chômage, l’invalidité, certains dispositifs de majoration de durée d’assurance, des situations familiales

📌 Les trimestres validés sont notamment utilisés pour déterminer le taux et la durée d’assurance, tandis que les trimestres cotisés sont particulièrement importants pour certains départs anticipés, notamment la carrière longue.

💡 Astuce mémo

Trimestres validés pour le taux, trimestres cotisés pour certains départs anticipés

📖 4. Calcul de la pension

★ À maîtriser

📐 Formule - La retraite annuelle se calcule selon la formule $\text{Retraite annuelle} = \text{Salaire annuel moyen} \times \text{taux} \times \frac{\text{durée d’assurance au régime}}{\text{durée d’assurance requise}}$.

• Le salaire annuel moyen correspond en principe à la moyenne des 25 meilleures années pour les assurés concernés.

• Le taux maximum de la retraite du régime général est de 50 %.

Compléments

📌 Lorsque l’assuré n’a pas la durée d’assurance requise et n’a pas atteint l’âge du taux plein automatique, une décote peut intervenir, tandis qu’une surcote peut augmenter la pension lorsque ses conditions sont remplies.

💡 Astuce mémo

Durée insuffisante avant 67 ans → décote ; conditions remplies → surcote possible

📖 5. Valeurs 2026 et contrôle des droits

★ À maîtriser

• Le plafond de la Sécurité sociale en 2026 est de 4 005 € mensuels et de 48 060 € annuels.

• Le montant maximal de la retraite personnelle du régime général en 2026 est de 2 002,50 € bruts par mois et de 24 030 € bruts par an.

• Le minimum contributif 2026 est de 756,29 € bruts mensuels pour le montant de base et peut atteindre 903,93 € bruts mensuels pour le montant majoré sous conditions.

• 🔄 Une étude de droits vérifie successivement :

  1. la carrière
  2. les trimestres
  3. le calcul de la pension

Compléments

• Le contrôle de la carrière porte notamment sur : les périodes d’activité, les années manquantes, les salaires reportés, les périodes de chômage, les périodes de maladie et de maternité, les périodes à l’étranger, les périodes de travail indépendant ou agricole, les périodes de fonction publique

• Le contrôle du calcul porte sur : les 25 meilleures années, les revalorisations des salaires, le taux retenu, la durée d’assurance tous régimes, l’application éventuelle d’une décote ou d’une surcote, le minimum contributif, le plafonnement de la pension

💡 Astuce mémo

Carrière → trimestres → calcul

📊 Tableaux de synthèse

Types de trimestres