★ À maîtriser
📌 Les règles de bienséance et les règles de droit sont toutes deux des règles de conduite, mais seules les règles de droit sont assorties d’une sanction étatique prononcée par les tribunaux.
Compléments
1. Quelle conséquence est généralement associée à la violation d’une règle de bienséance ?
2. Quelle distinction caractérise le mieux les règles de bienséance et les règles de droit ?
3. Que définissent les règles morales ?
Qu'imposent les règles de bienséance en cas de violation ?
Une pression du groupe ou une exclusion éventuelle.
Quelle sanction distingue les règles de droit des règles de bienséance ?
Une sanction étatique prononcée par les tribunaux.
Quelle est la finalité de la morale par rapport au droit ?
La morale vise le perfectionnement de l’être humain.
Quelles sont les sources des règles de droit ?
La loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
Qu'imposent les règles religieuses ?
Une religion.
Quelles sont les sources écrites et non écrites du droit ?
Les sources écrites sont les textes, les non écrites sont la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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