Fiche de révision : Réglementation OTR 2 et permis B121

📋 Plan du Cours

1. Champ d’application et transport professionnel
2. Temps de conduite et travail
3. Pauses obligatoires et fractionnement
4. Repos journaliers et hebdomadaires
5. Tachygraphe et enregistrements
6. Responsabilités et situations particulières

📖 1. Champ d’application et transport professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Transport professionnel : Courses de personnes effectuées contre rémunération ou de manière régulière, soit au moins 2 fois en moins de 16 jours, au moyen de voitures automobiles.

★ À maîtriser

• L’OTR 2 s’applique au transport professionnel de personnes par voitures automobiles, notamment aux taxis, VTC et titulaires du permis B121.

Compléments

📌 Le transport privé pur sans compensation financière est exempté de l’OTR 2 selon le cours.

💡 Astuce mémo

Transport professionnel rémunéré ou régulier, à distinguer du transport privé sans compensation

📖 2. Temps de conduite et travail

★ À maîtriser

• La durée maximale de conduite journalière est de 9 heures au total entre deux repos journaliers.

📌 Le travail continu ne peut pas dépasser 5 h 30 sans pause.

Compléments

• La limite légale des heures supplémentaires d’un salarié est de 208 heures par an.

• Le temps de présence et d’attente d’un chauffeur à une station est comptabilisé comme du temps de travail ou de service.

• Pour un salarié, le travail supplémentaire doit être compensé par du temps libre de même durée ou un supplément de salaire dans les 3 mois.

📖 3. Pauses obligatoires et fractionnement

★ À maîtriser

• Pour une journée de travail allant jusqu’à 7 heures, la pause minimale est de 20 minutes prises en un seul bloc.

• Pour une journée de travail de 7 à 9 heures, la pause minimale totale est de 30 minutes, prise en un bloc de 30 minutes ou en 2 pauses d’au moins 20 minutes chacune.

• Pour une journée de travail de plus de 9 heures, la pause minimale est de 60 minutes, fractionnable en un bloc d’une heure, 2 pauses de 30 minutes ou 3 pauses de 20 minutes.

Compléments

📌 Toute tranche de pause fractionnée doit durer au moins 20 minutes ininterrompues.

📖 4. Repos journaliers et hebdomadaires

★ À maîtriser

• Le repos journalier normal est de 11 heures consécutives par période de 24 heures.

📌 Le repos journalier peut être réduit à 9 heures au maximum 3 fois par semaine.

📌 Lorsque le repos journalier est fractionné, sa durée totale doit atteindre 12 heures, dont une tranche d’au moins 8 heures consécutives.

• Le repos hebdomadaire minimal est de 24 heures consécutives par semaine.

Compléments

• Un chauffeur peut travailler au maximum 12 jours consécutifs entre deux repos hebdomadaires.

📖 5. Tachygraphe et enregistrements

★ À maîtriser

📌 L’enregistrement au tachygraphe est obligatoire dès l’insertion de la clé ou le déplacement du véhicule sur la voie publique.

📌 Lors d’une course strictement privée avec un véhicule professionnel équipé d’un tachygraphe, le conducteur sélectionne le mode « Pause/Repos » ou « OUT ».

• L’employeur et l’indépendant doivent conserver les données du tachygraphe pendant 2 ans.

Compléments

📌 Le salarié doit remettre ses enregistrements au plus tard le premier jour de travail de la semaine suivante.

• Sur un tachygraphe numérique, l’identification personnelle du conducteur se fait avec sa carte de conducteur personnelle.

• En cas de panne du tachygraphe pendant une course professionnelle, le chauffeur inscrit ses activités à la main sur le document adéquat et fait réparer l’appareil sans délai.

📖 6. Responsabilités et situations particulières

★ À maîtriser

• L’employeur et le conducteur professionnel sont conjointement responsables de l’organisation du travail conforme à l’OTR 2.

• Le conducteur professionnel effectuant un transport TPP doit respecter une tolérance d’alcool de 0,00 ‰ selon le formulaire.

Compléments

📌 Lors d’un trajet d’urgence destiné à secourir des personnes en cas d’événement imprévu ou de force majeure, le conducteur peut s’écarter temporairement des règles pour garantir la sécurité et la mise en protection.

• L’autorisation de conduire TPP (B121) est délivrée par l’Office ou le Service cantonal des automobiles.