1. Une personne effectue des trajets en voiture contre rémunération, ou les répète au moins deux fois en moins de seize jours. Comment ces trajets sont-ils qualifiés ?
Du transport professionnel de personnes
Explication
Le transport de personnes est professionnel s’il est rémunéré ou s’il est effectué régulièrement, au moins deux fois en moins de seize jours. Le transport privé sans compensation financière relève d’une catégorie distincte.