À quoi Rousseau rattache-t-il la liberté ?
À la participation des citoyens à l’élaboration de la loi, expression de la volonté générale.
Quel rôle des juges les critiques contemporaines de l’État de droit jugent-elles excessif ?
Le rôle du juge et ses interprétations jurisprudentielles au regard du rôle du législateur.
Selon Benjamin Constant, que signifie la liberté des anciens ?
La participation aux affaires publiques.
Quelle date porte la référence de la censure constitutionnelle sur le maintien en rétention ?
Le 7 août 2025.
Quel article constitutionnel fonde le contrôle français de conventionnalité en établissant la supériorité des traités sur les lois ?
L’article 55 de la Constitution.
Quelle loi a intégré les MICAS dans le droit commun ?
La loi du 30 octobre 2017.
Quelles limites distinguent un droit absolu d’un droit relatif ?
Un droit absolu ne supporte aucune limitation, contrairement à un droit relatif, qui peut être restreint.
Pourquoi le droit à la vie n’est-il pas absolu selon l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme ?
L’article 2 prévoit notamment une exception liée à la légitime défense.
Quel rôle la CJUE et la CEDH exercent-elles concernant le contrôle français de conventionnalité ?
Elles vérifient que le contrôle du juge français a été satisfaisant.
Que permet la loi du 8 avril 2021 aux détenus ?
Saisir un juge au sujet de mauvaises conditions de détention.
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1. Quelle différence distingue la conception de la liberté chez Rousseau de celle de Benjamin Constant ?
2. Une personne invoque la liberté d’expression pour diffuser une injure raciste et provoquer à la haine : quelle règle s’applique ?
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