1. Une règle coutumière fixe la forme d’un État, l’organisation de ses institutions et la manière dont le pouvoir est exercé. À quel aspect de la Constitution correspond-elle ?
2. Quelle décision a consacré la valeur constitutionnelle du Préambule de 1958 et des textes auxquels il renvoie, constituant ainsi le Bloc de constitutionnalité ?
3. Une disposition impose au Parlement de respecter un délai déterminé pour voter un texte financier, sans lui proposer d’autre voie ni lui laisser le choix d’agir. De quel type de règle s’agit-il ?
Que définit la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’État et l’organisation, la dévolution et l’exercice du pouvoir.
Dans un régime démocratique, quelles fonctions la Constitution remplit-elle ?
Elle organise la séparation des pouvoirs et détermine la structure de l’État, la désignation des gouvernants et leurs relations.
Que peuvent faire les règles constitutionnelles concernant la conduite d’un organe ?
Elles peuvent imposer une conduite, offrir plusieurs options ou laisser une prérogative à la discrétion d’un organe.
Selon quel auteur les déclarations de droits forment-elles la « Constitution sociale » d’un pays ?
Maurice Hauriou.
Comment l’interprétation de la Constitution tient-elle compte des institutions ?
Elle tient compte de leur esprit et de leur pratique.
Que font les acteurs institutionnels face aux lacunes constitutionnelles ?
Ils les comblent et adaptent l’application du texte aux circonstances politiques.
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