★ À maîtriser
📌 Le régime de l’absence distingue une période où la personne est présumée vivante et une période ultérieure où elle est présumée morte.
Compléments
Absent présumé vivant, puis déclaré présumé mort
📌 Selon l’article 112 du Code civil, la constatation de la présomption d’absence exige cumulativement que la personne ait cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence et que personne n’ait de ses nouvelles.
1. Quelle situation correspond à la notion juridique d’absence ?
2. Au cours du régime de l’absence, quelles présomptions se succèdent dans le temps ?
3. Une personne a cessé de paraître à sa résidence, mais ses proches reçoivent régulièrement de ses nouvelles. Les conditions de l’article 112 permettant de constater la présomption d’absence sont-elles réunies ?
Que désigne l’absence d’une personne ?
La situation d’une personne disparue de son domicile ou de sa résidence, sans nouvelles, dont on ignore si elle est vivante ou morte.
Quelles périodes distingue le régime de l’absence ?
Une période où la personne est présumée vivante, puis une période où elle est présumée morte.
Quelles conditions cumulatives l’article 112 du Code civil impose-t-il pour constater la présomption d’absence ?
La personne a cessé de paraître à son domicile ou à sa résidence, et personne n’a de ses nouvelles.
Qui peut demander la constatation judiciaire de la présomption d’absence ?
Le ministère public ou toute personne intéressée.
Pendant les dix ans suivant la présomption d’absence, comment les affaires de l’absent peuvent-elles être gérées ?
Par représentation, l’absent étant présumé vivant.
Quels actes l’administrateur peut-il accomplir seul pour le patrimoine de l’absent ?
Les actes d’administration et de gestion courante sans risque anormal.
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