★ À maîtriser
La construction des États résulte d’un processus long façonné par les guerres, les conquêtes, les alliances et les défaites.
Le cours décrit l’État de droit par les principes suivants : la légalité, la sécurité juridique, l’interdiction de l’exercice arbitraire du pouvoir, la séparation des pouvoirs, l’égalité devant la loi
Compléments
La notion d’État moderne est présentée comme étant née sous Louis XIV.
En France, le roi a renforcé son pouvoir en acquérant le monopole des impôts.
La légalité implique que les lois soient transparentes et démocratiques.
Le cours observe depuis peu un déclin de la démocratie.
★ À maîtriser
📌 Le territoire français s’est forgé par la guerre, tandis que l’Allemagne s’est construite autour de la langue et du peuple premier. - Bourdelle
Compléments
Les critères d’existence d’un État sont définis par la convention de Montevideo.
La quasi-totalité de la planète est occupée par des États, à l’exception de Terra Nullius et de Bir Tawil.
Plusieurs nations peuvent coexister au sein d’un même pays, comme au Royaume-Uni.
Les Kurdes sont répartis entre la Turquie, l’Iran, l’Irak et la Syrie.
L’État s’approprie la violence privée et, dans les États libéraux, cette violence doit être légitime.
★ À maîtriser
📌 L’article 72 de la Constitution prévoit que les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus dans les conditions prévues par la loi.
Compléments
Les États unitaires sont généralement centralisés et de taille moyenne.
Les États unitaires se forment souvent par regroupement de territoires, comme la Suisse et la France.
Les préfets rapprochent le pouvoir des territoires et ont survécu aux changements de régime.
Les collectivités territoriales disposent d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État et d’une légitimité démocratique issue de l’élection.
📌 Les collectivités territoriales exercent les compétences que la loi leur délègue, et le préfet peut faire respecter une loi qu’une commune refuse d’appliquer.
📌 Les délibérations des collectivités territoriales sont soumises au préfet, qui doit vérifier leur conformité à la loi.
Déconcentration : l’État rapproche son pouvoir ; décentralisation : des collectivités élues administrent librement leurs affaires.
★ À maîtriser
📌 Le principe de superposition établit la supériorité du droit fédéral sur celui des États fédérés, comme l’énonce l’article 31 de la loi fondamentale allemande.
📌 Le principe d’autonomie permet aux États fédérés de conserver des compétences propres, énumérées par la constitution aux États-Unis ou attribuées aux entités fédérées au Canada.
Compléments
Les États fédéraux apparaissent par dissociation, comme en Belgique, ou par agglomération, comme aux États-Unis.
Une énumération constitutionnelle des compétences fédérales peut devenir inadaptée lorsque de nouveaux enjeux, comme l’immigration ou l’espace, prennent de l’importance.
La convention de Philadelphie a accordé le même nombre de représentants à chaque État afin de répondre au risque que les petits États fédérés soient désavantagés.
Superposition : le droit fédéral prime ; autonomie : les États fédérés gardent des compétences propres.
★ À maîtriser
Dans un État régional comme l’Espagne, la constitution reconnaît des compétences exclusives aux régions, tandis que l’indivisibilité de l’État reste affirmée.
L’article 77 de la Constitution française de 1958 prévoit le transfert définitif de compétences à la Nouvelle-Calédonie et la création d’institutions propres, dont une assemblée, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
📌 Le contrôle des lois locales néo-calédoniennes rappelle un État fédéral, mais la France ne qualifie pas son organisation de fédérale et se méfie de la fédération.
📌 Les indépendantistes kanak contestent la validité du référendum organisé pendant la pandémie de Covid et en demandent un nouveau, tandis que les loyalistes considèrent la question tranchée.
Compléments
📌 Le Royaume-Uni ne présente pas la dévolution comme un système fédéral, bien que celle-ci en possède l’essence.
L’Écosse est la nation constitutive la mieux dotée dans le processus britannique de dévolution.
Les provinces qui réclament l’indépendance sont souvent riches ; l’Écosse dispose notamment de ressources pétrolières.
Le dispositif constitutionnel relatif à la Nouvelle-Calédonie envisage une possible indépendance.
L’accord de Nouméa de 1998 prévoit jusqu’à trois référendums sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.
★ À maîtriser
Olivier Beaud décrit en 1994 le pouvoir constituant originaire comme un pouvoir inconditionné et absolu, qui n’est régi par aucune Constitution.
Dans la décision Maastricht II du 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel affirme que le pouvoir constituant souverain peut abroger, modifier ou compléter les dispositions constitutionnelles dans la forme qu’il estime appropriée.
Compléments
Hegel écrit : « Chaque peuple possède la constitution qui lui est appropriée… »
Sieyès affirme qu’une Constitution suppose avant tout un pouvoir constituant, dans un texte du Comité de Constitution daté du 20 juillet 1789. - Emmanuel Sieyès
La souveraineté du pouvoir constituant originaire permet juridiquement de bâtir une Constitution fondée sur des principes immoraux ou ségrégationnistes, comme en Afrique du Sud.
Pierre Pactet soutient en 1991 que, dans une véritable démocratie, les droits de l’individu sont supérieurs à tous les pouvoirs, y compris au pouvoir constituant.
★ À maîtriser
Le modèle américain de convention conduit à la rédaction d’une Constitution par une convention réunie à Philadelphie, après l’indépendance et l’échec des Articles de la Confédération.
En 2021, 155 membres sont élus à l’assemblée constituante chilienne, avec une majorité de gauche ; son projet de plus de 220 articles est rejeté en septembre 2022 par 61,86 % des Chiliens.
Le second processus constituant chilien repose sur une assemblée restreinte à 55 membres, dominée par le parti républicain ; son projet est rejeté par 55,76 % des votants et la Constitution de Pinochet reste en vigueur.
En 1958, de Gaulle fait élaborer la Constitution par l’exécutif, conformément aux idées exposées à Bayeux en 1946, car il refuse de confier sa rédaction au Parlement, qu’il juge susceptible de s’octroyer trop de prérogatives.
Compléments
Les Articles de la Confédération ne prévoient pas d’exécutif ; ils instituent un comité collégial et un Congrès où les décisions sont prises à l’unanimité, ce qui rend le gouvernement incapable d’agir efficacement.
La Convention de Philadelphie réunit 55 « pères fondateurs », notamment des marchands, planteurs, journalistes et juristes ; les rédacteurs de la déclaration d’indépendance en sont absents, car ils sont envoyés en France et au Royaume-Uni.
Le succès de la Convention de Philadelphie tient à la confidentialité totale des travaux, protégés par l’armée, et à l’acceptation de sortir du cadre imposé.
Au Chili, une assemblée constituante élue au suffrage universel et représentative de sensibilités diverses devait remplacer la Constitution de Pinochet.
Carolina Cerda Guzman estime en 2024 que la transformation constitutionnelle chilienne pourrait passer par des révisions progressives plutôt que par un texte entièrement nouveau.
★ À maîtriser
Le pouvoir constituant dérivé est limité par les règles constitutionnelles de révision : le débat peut porter sur le contenu de la révision, mais non sur son mode de rédaction.
Les constitutions peuvent interdire ou suspendre une révision en raison de circonstances exceptionnelles, notamment la guerre, l’occupation ou l’atteinte à l’intégrité territoriale.
Les limites matérielles à la révision peuvent protéger la forme fédérale ou l’unité de l’État, l’idéologie constitutionnelle, la nature du régime ou la religion d’État.
Une Constitution rigide permet la révision, mais la rend difficile, tandis qu’une Constitution souple permet une révision aisée.
La Ve République est rigide mais révisable : 19 propositions de modification ont été refusées et 25 acceptées, soit environ 57 % de réussite.
En France, l’initiative de la révision prévue à l’article 89 est partagée entre l’exécutif et le législatif, qui doivent collaborer ; l’initiative parlementaire est individuelle et prend la forme d’une proposition de loi constitutionnelle.
En France, l’article 89 donne aux chambres un veto sur la révision, exercé en pratique surtout par le Sénat.
En Allemagne, une révision exige une majorité des deux tiers au Bundestag et au Bundesrat.
En France, l’article 89 prévoit un référendum après le vote des chambres, sauf si le Président soumet un projet de loi au Congrès ; cette exception ne concerne pas les propositions de loi.
Compléments
La révision constitutionnelle française de 2008, sous Nicolas Sarkozy, modifie 44 articles, dont les sept articles relatifs au Parlement, afin de rééquilibrer les institutions.
L’article 16 de la Constitution française confère les pleins pouvoirs et présente une faille potentiellement liberticide ; de Gaulle l’utilise pendant cinq mois en 1961 après le putsch des généraux à Alger.
📌 Certaines constitutions interdisent la révision pendant une vacance du pouvoir ou une régence, notamment l’article 197 de la Constitution belge et l’article 7, alinéa 11, de la Constitution française de 1958.
📌 L’article 289 de la Constitution paraguayenne de 1967 interdit toute révision pendant les dix années suivant sa promulgation.
📌 L’article 8 de la loi constitutionnelle française du 25 février 1875 prévoit que les révisions des lois constitutionnelles doivent être adoptées à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale.
Réviser par la loi, ou figer le texte contre le retour autoritaire
★ À maîtriser
Le légicentrisme confie la protection de la Constitution à un organe politique, car le Parlement représentant la nation est réputé ne pas pouvoir se tromper.
Le constitutionnalisme confie la protection de la Constitution à un tiers impartial afin d’empêcher une majorité temporaire de la modifier.
Le contrôle américain est diffus, car plusieurs sortes de juges peuvent contrôler une loi, et concret, car il part d’un litige précis. - J.-C. Zarka
Le contrôle américain s’exerce par voie d’exception et écarte la loi pour la personne concernée, tandis que le modèle européen l’annule. - É. Zoller
Les décisions américaines ont un effet inter partes, tandis que les décisions européennes ont un effet erga omnes. - S. Breyer
Le contrôle européen est abstrait et a priori, porte sur la loi plutôt que sur un litige, s’exerce par voie d’action et produit un effet erga omnes avec autorité de chose jugée selon l’article 62, alinéa 3.
Le contrôle constitutionnel peut remplir quatre missions :
Compléments
Tocqueville souligne qu’une majorité peut être despotique et que le nombre ne garantit pas la liberté.
Le modèle américain de contrôle constitutionnel est associé au refus de la tutelle de George III et à la défiance envers le pouvoir, le juge étant l’ultime décideur.
Montesquieu théorise la séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois, publié en 1748. - L'esprit des lois
📌 Dans le modèle américain, le juge est tenu par la Constitution, les lois et les précédents applicables, tandis qu’en France le juge applique la loi.
La Cour suprême américaine vérifie aussi, au titre de l’article VI, que le droit fédéral prime le droit des États fédérés.
La Cour suprême américaine peut réformer les décisions des juges ordinaires, qui s’alignent sur elle. - F. Frankfurter
En France, le Conseil constitutionnel est l’organe de contrôle constitutionnel ; d’autres pays ont un tribunal ou une cour constitutionnelle.
📌 Le Conseil constitutionnel n’est pas la Cour suprême française : les cours suprêmes sont le Conseil d’État pour l’ordre administratif et la Cour de cassation pour l’ordre judiciaire, seules juridictions pouvant réformer les décisions des tribunaux.
Aux États-Unis, le juge écarte dans un litige ; en Europe, la cour contrôle la loi
★ À maîtriser
📌 La position majoritaire en Europe considère que le pouvoir politique est juge et partie et qu’un tiers neutre doit donc protéger la Constitution.
Depuis 2008, la question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable de soulever, au cours d’un procès, l’inconstitutionnalité d’une loi ; le Conseil constitutionnel est saisi si le recours est sérieux.
La défense du juge constitutionnel soutient qu’il tient sa compétence de la Constitution adoptée par référendum et qu’il ne statue que s’il est saisi.
Le juge constitutionnel n’a le dernier mot que si le pouvoir constituant dérivé le lui laisse ; après une censure, il est possible de réviser la Constitution puis de faire adopter le texte. - G. Vedel, 1992
Compléments
📌 Selon l’article 4 du Code civil, le juge doit compléter la loi, faute de quoi il y a déni de justice.
P. Avril affirme que tout acte de droit est un acte d’interprétation.
G. Vedel estime que les juges ont parfois abusé de leur position pour imposer leurs convictions.
En Suède et aux Pays-Bas, le pouvoir politique protège la Constitution en vertu de sa légitimité électorale.
De 1958 à 1974, seuls le Premier ministre, le Président de la République et les présidents des deux assemblées pouvaient saisir le Conseil constitutionnel.
J.-L. Thiériot défend des propositions visant à contourner le Conseil constitutionnel au nom de sa légitimité, contestée en raison de la nomination politique de ses membres.
Montesquieu écrit : « Il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
★ À maîtriser
La séparation des pouvoirs vise à garantir la liberté, et ses formes évoluent avec les époques.
Dans la théorie de Montesquieu, le législatif est le pouvoir suprême auquel les autres sont soumis, l’exécutif applique la loi et le juridictionnel exécute ce qui relève du droit civil.
La grille d’Adhémar Esmein distingue le régime parlementaire, fondé sur une séparation souple, du régime présidentiel, fondé sur une séparation stricte.
Le régime présidentiel se caractérise par une séparation horizontale entre législatif, exécutif et judiciaire, et une séparation verticale entre États fédérés.
Le régime présidentiel repose sur trois éléments :
📌 Le président américain n’est pas politiquement responsable, mais peut être mis en accusation par impeachment.
📌 Le veto présidentiel peut être surmonté par une majorité qualifiée, tandis que la destitution par impeachment exige les deux tiers du Sénat et la collaboration des deux chambres.
Compléments
📌 L’existence du droit comme outil ne garantit à elle seule ni le respect de la loi ni celui des libertés.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose l’égalité de traitement malgré l’inégalité à la naissance et souligne la nécessité de droits et de garanties.
Les premières constitutions françaises visent à garantir la liberté ; seule celle de 1848 évoque expressément la séparation des pouvoirs, mais toutes l’organisent.
Althusser présente la séparation des pouvoirs comme un idéal presque inatteignable en raison de la force et de l’adaptabilité des pouvoirs.
Aristote esquisse la division en trois pouvoirs dans la Politique. - Éthique à Nicomaque
Montesquieu systématise la division des pouvoirs en observant l’Angleterre.
Impeachment du Congrès ↔ veto présidentiel : deux contrepoids réciproques.
★ À maîtriser
📌 Le régime parlementaire repose sur une séparation souple où la spécialisation des pouvoirs est relative, le contrôle mutuel est possible et leur action est réciproque.
Le contrôle mutuel du régime parlementaire s’exerce notamment par la dissolution et la censure.
Le régime parlementaire possède un exécutif bicéphale composé d’un chef de l’État irresponsable et d’un gouvernement responsable devant la majorité.
Compléments
Dans un régime parlementaire, l’exécutif peut proposer des lois et prendre des règlements, tandis que le législatif peut créer des commissions d’enquête dont les témoins doivent comparaître.
En Allemagne, le chancelier est investi par un vote et le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers lui qu’en élisant un successeur à la majorité de ses membres, selon l’article 67 de la Loi fondamentale allemande de 1949.
📌 Selon l’article 68 de la Loi fondamentale allemande, si une motion de confiance proposée par le chancelier n’obtient pas la majorité des membres du Bundestag, le président fédéral peut dissoudre celui-ci sur proposition du chancelier.
★ À maîtriser
Compléments
René Capitant estime qu’il n’existe plus deux pouvoirs législatif et exécutif distincts, mais un pouvoir gouvernant à deux faces.
L’article 24 prévoit que le Parlement vote la loi et contrôle le gouvernement ; l’opposition dispose notamment d’un droit annuel à une commission d’enquête et de la présidence de certaines commissions.
Le pouvoir juridictionnel comprend trois pouvoirs distincts :
Depuis 1978, 17 autorités administratives indépendantes, dont l’AMF et l’ARCOM, échappent au Premier ministre et disposent d’un pouvoir de sanction sans être des juges.
Parlements au XIXᵉ, exécutif au XXᵉ, juges au XXIᵉ.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale appartient à la nation personnifiée par l’État, tandis que la souveraineté populaire appartient directement au peuple.
La théorie de la souveraineté nationale, issue de la Révolution et de la DDHC, transfère la souveraineté du roi à la nation, qui s’exprime par des représentants.
L’idéal de la souveraineté populaire est le suffrage universel et ses conséquences comprennent la démocratie directe, le référendum, le mandat impératif et la révocabilité des élus.
Compléments
La souveraineté absolue permet au titulaire de produire du droit par sa seule volonté, ce qui rend nécessaire son encadrement par l’État de droit.
La souveraineté nationale reste compatible avec la monarchie : la Constitution de 1791 présente le roi comme un représentant parmi d’autres.
Rousseau critique la souveraineté représentative car, après l’élection, le peuple devient esclave de ses représentants et sa liberté n’est que temporaire. - Du contrat social
Les constitutions de 1791 et de 1793 sont présentées comme des expressions chimiquement pures des deux théories, mais celles-ci ne sont pas antinomiques.
Après la confiscation de la République par l’Empire au moyen du référendum, les républicains s’en méfient en 1870 ; la question est réglée en 1946 et la Ve République se rattache plutôt à la souveraineté nationale.
Nationale : les représentants parlent ; populaire : le peuple ratifie et révoque.
★ À maîtriser
La Première République naît le 21 septembre 1792 et prend définitivement fin en 1804 avec l’instauration du Premier Empire ; elle comprend le Consulat, établi après le coup d’État de Napoléon en 1799.
Le 17 juin 1789, le tiers état crée l’Assemblée nationale, puis le 20 juin, les députés prêtent le Serment du Jeu de paume et la Constituante naît.
Le 10 août 1792, la prise des Tuileries entraîne la chute de la monarchie et le massacre de la garde suisse.
Le 21 septembre 1792, la Convention abolit la monarchie à l’unanimité d’environ 300 députés présents, mais cette abolition ne constitue pas à elle seule une proclamation de la République.
La Constitution thermidorienne de l’an III (1795), adoptée après la chute de Robespierre, établit deux chambres : le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
La séparation étanche de la Constitution de 1795, sans régulateur entre le législatif et l’exécutif, provoque des blocages résolus par la force et une succession de coups d’État, dont le 18 fructidor.
En 1799, Sieyès prépare le coup d’État du 18 brumaire avec Napoléon et une nouvelle constitution.
Compléments
Après l’hiver rigoureux de 1788, une crise économique, des émeutes de la faim dans environ 230 lieux et de lourds impôts précèdent la convocation des États généraux, qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614.
Les cahiers de doléances expriment les demandes des électeurs et servent de mandat, mais ne réclament pas la République ; ils remettent en cause les privilèges.
Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée.
La Constitution de 1791 institue un Parlement de 745 membres élus pour deux ans, une durée courte destinée à prévenir la concentration du pouvoir.
La Constitution girondine de Condorcet, composée de 433 articles, n’est jamais lue devant l’assemblée et n’est pas adoptée.
La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 élargit la République et reconnaît à l’article 4 le droit de vote des étrangers.
📌 La Constitution de 1795 rétablit le suffrage censitaire, alors que celle de 1793 élargit la République ; le savoir lire et écrire concerne moins de 40 % de la population.
Le Directoire comprend cinq directeurs égaux, installés au palais du Luxembourg, qui ne peuvent en sortir qu’avec l’autorisation du Parlement.
La Constitution de 1795 impose des devoirs en plus des droits, réduit la place de l’individu au profit du pouvoir de l’État et supprime les référendums.
| Principe | Effet | Exemple |
|---|---|---|
| Superposition | Le droit fédéral prime celui des États fédérés | Article 31 de la loi fondamentale allemande |
| Autonomie | Les États fédérés conservent des compétences propres | États-Unis et Canada |
| Type | Exemples | Effet |
|---|---|---|
| Circonstancielles | Guerre, occupation, intégrité territoriale | Révision interdite ou suspendue |
| Vacance du pouvoir | Régence ou vacance présidentielle | Révision suspendue |
| Délai | Paraguay : dix ans après promulgation | Révision temporairement interdite |
| Matérielles | Forme de l’État, régime, idéologie, religion | Certains contenus ne sont pas révisables |
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1. Après plusieurs décennies de guerres, de conquêtes, d’alliances et de défaites, un territoire voit émerger une autorité politique commune. Quelle interprétation correspond à la construction de cet État ?
2. Dans un pays, les lois sont accessibles, les pouvoirs séparés et les citoyens traités de façon égale devant la loi; le gouvernement ne peut pas agir de manière arbitraire. Quel principe général caractérise ce régime ?
Mémorisez les concepts clés de Révision et protection constitutionnelles avec 10 flashcards interactives.
Quels éléments forment l’État comme entité juridique ?
Une population, un territoire et une autorité politique.
Quel élément matériel constitue l’État ?
Le territoire.
Quand la notion d’État moderne est-elle présentée comme étant née ?
Sous Louis XIV.
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