Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Le contrat se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation, exprimées par une déclaration ou un comportement non équivoque.
Offre → acceptation → accord de volontés → obligations
★ À maîtriser
La liberté contractuelle permet de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de définir le contenu du contrat.
La bonne foi impose aux parties de négocier, conclure et exécuter le contrat avec loyauté et honnêteté.
La force obligatoire impose aux parties de respecter leurs engagements contractuels.
Compléments
1. Après la réception d’un bien acheté à distance, dans quel délai le consommateur peut-il exercer son droit de rétractation sans fournir de justification ?
2. Quelle situation caractérise un contrat de consommation conclu à distance ?
3. Quelle exigence le contenu d’un contrat doit-il respecter pour que celui-ci soit valide ?
Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes créant des obligations.
Comment se forme un contrat juridiquement ?
Par la rencontre d'une offre et d'une acceptation non équivoques.
Qu'impose la liberté contractuelle aux parties ?
De contracter ou non, choisir leur cocontractant et définir le contenu du contrat.
Qu'impose la bonne foi dans la négociation d'un contrat ?
De négocier, conclure et exécuter le contrat avec loyauté et honnêteté.
Que signifie la force obligatoire du contrat ?
Les parties doivent respecter leurs engagements contractuels.
Que signifie l'effet relatif d'un contrat ?
Un contrat ne crée pas de lien juridique à l'égard des tiers.
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