Fiche de révision : Secret et identitovigilance

📋 Plan du Cours

1. Protection des données personnelles
2. Secret professionnel et confidentialité
3. Principes de l’identitovigilance
4. Référentiels et outils d’identification
5. Statuts et situations particulières
6. Identité nationale de santé
7. Affichage et édition de l’identité
8. Barrières et signalement des erreurs

📖 1. Protection des données personnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• RGPD : Règlement général sur la protection des données.

📖 2. Secret professionnel et confidentialité

📝 Points essentiels

• La secrétaire médicale est soumise au secret professionnel et doit faire preuve d’une grande discrétion concernant les informations dont elle dispose.

• La responsabilité de la secrétaire médicale au titre de ses missions implique le respect du secret professionnel et de la confidentialité.

💡 Astuce mémo

Le secret protège les informations ; la confidentialité impose la discrétion dans leur usage.

📖 3. Principes de l’identitovigilance

🔑 Notions clés & Définitions

• Identitovigilance : La gestion des risques liés à l’identification des patients.
• Politique d’identitovigilance : L’organisation et les moyens mis en œuvre pour fiabiliser l’identification d’un usager à toutes les étapes de sa prise en charge.

📝 Points essentiels

• Une identification erronée peut entraîner des erreurs potentiellement graves, notamment une erreur de site opératoire, une erreur de traitement ou des erreurs de résultats de laboratoire.

💡 Astuce mémo

Identification fiable → identité reliée à chaque acte → réduction des erreurs de prise en charge.

📖 4. Référentiels et outils d’identification

📝 Points essentiels

• Le référentiel interne d’identitovigilance comprend notamment une fiche mémo pour accueillir et vérifier l’identité de l’usager, une politique et une charte d’identitovigilance, ainsi que des procédures et une documentation opérationnelle.

• Le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) comprend des principes communs, dont le RNIV 01.

📖 5. Statuts et situations particulières

🔑 Notions clés & Définitions

• Identité douteuse : Signale un doute sur la véracité d’un document présenté, par exemple en cas de difficultés de compréhension d’un patient étranger ou de suspicion d’utilisation frauduleuse d’identité.
• Identité fictive : Caractérise la création d’une identité numérique qui ne repose pas sur les traits réels de l’usager pris en charge, notamment pour l’anonymat ou les identités sensibles.
• Identité homonyme : Signale aux utilisateurs qu’il existe dans le référentiel d’identités d’autres usagers dont les traits sont proches, avec un risque élevé d’erreur.

📝 Points essentiels

• Les quatre statuts de confiance de l’identité locale sont présentés comme ayant des niveaux croissants de confiance.

• L’identification d’un nouveau-né est provisoire pendant les cinq premiers jours suivant sa naissance, délai correspondant à celui obligatoire pour la déclaration à l’état civil.

• L’accueil en urgence d’une personne qui ne peut pas être identifiée ou dont l’identité n’est pas sûre implique le recours à une identité provisoire.

📌 L’accouchement sous X, l’IVG et l’hospitalisation sous X sont des dérogations réglementées à l’identification de l’usager des soins, et cette identification sous X implique l’absence de partage des données de santé.

📖 6. Identité nationale de santé

★ À maîtriser

• Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation de l’identité nationale de santé (INS) pour référencer les données de santé est obligatoire.

• L’INS comprend un numéro d’identification et cinq traits :

  • nom de naissance
  • prénom(s) de naissance
  • date de naissance
  • sexe
  • lieu de naissance

• À l’admission, l’INS doit être qualifiée par appel au téléservice INSi.

Compléments

• Pendant le séjour, les équipes informent le patient que la concordance entre son identité, ses prescriptions et les actes sera vérifiée à chaque étape de sa prise en charge et l’impliquent autant que possible dans cette procédure de sécurité.

📖 7. Affichage et édition de l’identité

★ À maîtriser

• L’affichage d’une identité comporte au minimum :
  • le nom de naissance
  • le nom utilisé
  • le premier prénom de naissance
  • le prénom utilisé
  • la date de naissance
  • le sexe
  • le statut de l’identité

📌 Les pages suivantes d’un document et les étiquettes d’identification générées par le système d’information comportent au minimum le nom de naissance, le premier prénom de naissance, la date de naissance et le sexe au format M/F/I, ainsi que le nom utilisé et le prénom utilisé s’ils sont renseignés.

Compléments

• Le statut de l’identité peut être représenté par un code et/ou une couleur.

📖 8. Barrières et signalement des erreurs

★ À maîtriser

• Les barrières de sécurité sont :
  • barrière de prévention
  • barrière de récupération
  • barrière d’atténuation

Compléments

• Un dispositif de signalement lié à une erreur d’identification est mentionné avec la fiche d’événement indésirable (FEI).