★ À maîtriser
📌 Le principat, de -27 à 284, conserve l’apparence républicaine et présente l’empereur comme le premier des citoyens, tandis que le dominat, de 284 à 476, affirme l’empereur comme maître de l’Empire.
📌 L’auctoritas est une autorité supérieure à portée morale et politique, la potestas est la puissance d’agir et l’imperium est le pouvoir de commandement souverain, ancêtre romain de la souveraineté.
📌 Sous l’Empire, le pouvoir législatif se concentre dans la personne de l’empereur, qui en assume l’initiative, la décision et la promulgation, contrairement au processus républicain partagé entre consuls, assemblées et Sénat.
Entre 529 et 533, Justinien fait établir le Corpus juris civilis, composé du Code justinien, du Digeste, des Institutes et des Novelles.
Les chrétiens sont d’abord persécutés dans l’Empire romain, puis leur religion devient licite en 313 et religion d’État en 380.
📌 La doctrine chrétienne distingue le pouvoir spirituel, relatif au Royaume de Dieu, du pouvoir temporel, relatif au gouvernement des hommes; après la chute de l’Empire d’Occident, l’Église cherche progressivement à exercer une influence politique.
Compléments
📌 Une loi romaine votée mais non promulguée par le Sénat n’a pas force de droit et ne s’applique pas.
Auctoritas légitime, potestas agit, imperium commande
★ À maîtriser
📌 L’époque franque comprend la dynastie mérovingienne, qui règne de 481 à 751, puis la dynastie carolingienne, qui prend le pouvoir en 751 et cesse de régner en 987.
Clovis, premier roi mérovingien, règne à partir de 481 et contribue à l’unité du territoire par des conquêtes et des alliances avec d’autres peuples barbares.
La tradition attribue à Mérovée, ancêtre mythique des Mérovingiens, une force surnaturelle liée à sa chevelure, qui fonde la légitimité personnelle revendiquée par les rois francs.
Childéric est réputé avoir régné de 460 à 481 ; il est roi des Francs et général romain.
📌 Dans la légende du vase de Soissons, Clovis ne peut modifier le partage du butin sans l’accord unanime des guerriers, mais il exerce un pouvoir absolu en matière militaire. - Grégoire de Tours, Histoire des francs
Compléments
Les Mérovingiens sont issus des Francs saliens, apparentés aux Francs ripuaires; Childéric et Clovis sont rois de la tribu des Francs saliens.
Les Francs saliens, originaires des Pays-Bas actuels, s’installent en 358 dans l’Empire romain avec l’autorisation des Romains et un foedus de service militaire comme auxiliaires.
La tombe de Childéric associe des signes de son rang franc et romain : ses chevaux selon la manière germanique, des fibres de son manteau militaire rouge romain, une fibule d’or portée par les généraux romains, un anneau portant l’inscription « CHILDÉRICUS REX »
Dans la légende du vase de Soissons, le butin doit être partagé également entre les guerriers et attribué par tirage au sort ; Clovis estime avoir une chance sur 3000 d’obtenir le vase sacré pour le restituer à l’évêque. - Grégoire de Tours, Histoire des francs
Dans la légende du vase de Soissons, Clovis tue à coups de hache le guerrier qui s’était opposé à lui, lors d’une inspection ultérieure de l’armée. - Grégoire de Tours, Histoire des francs
Consentement unanime en politique, pouvoir absolu à la guerre
★ À maîtriser
📌 Les Wisigoths sont chrétiens ariens, tandis que les Gallo-Romains sont catholiques ; le rapprochement de Clovis avec les catholiques favorise leur soutien à ses conquêtes.
Clovis reçoit le baptême catholique le 25 décembre, jour de Noël, présenté comme la naissance d’un royaume nouveau. - Grégoire de Tours
La doctrine arienne, suivie par les Wisigoths, considère le Christ comme le Fils de Dieu, créé et subordonné au Père, et non de même substance que lui, tandis que les catholiques professent la Sainte Trinité. - ARIUS
En 506, Clovis remporte une victoire définitive sur les Alamans, puis en 507 il vainc les Wisigoths à Vouillé et achève la conquête et l’unité de la Gaule.
📌 Le roi franc règne sur un peuple qu’il domine et considère le territoire conquis comme un butin, tandis que l’Empire romain règne sur un territoire au moyen d’une autorité publique appelée AUCTORITAS.
📌 La transmission du royaume mérovingien dépend à la fois de la naissance dans la descendance masculine et de la confirmation du choix par les grands du royaume.
Compléments
Au concile de Nicée de 325, la doctrine de la Sainte Trinité est retenue comme doctrine de foi et les autres doctrines chrétiennes sont considérées comme hérétiques.
Après sa conversion, Clovis est présenté comme le PRINCEPS, le premier des chrétiens catholiques, chargé de protéger et propager la foi catholique.
En 508, Clovis reçoit à Tours les insignes du consulat et le manteau rouge des généraux romains lors d’un triomphe célébré après ses victoires.
🔄 Clovis réunit les Francs ripuaires sans combat en : incitant Clodéric à tuer son père, Sigebert le Boiteux, faisant condamner Clodéric pour parricide, obtenant que les Francs ripuaires se tournent vers lui comme roi
Le palais mérovingien désigne les auxiliaires qui accompagnent le roi dans ses déplacements, et non un bâtiment fixe.
Les auxiliaires du roi mérovingien se répartissent entre ceux qui le servent au palais et ceux qui exercent son pouvoir sur le territoire.
Foi catholique → soutien gallo-romain → conquête
Le palais mérovingien est itinérant : le roi, chef de guerre, se déplace selon les conflits et ses auxiliaires proches le suivent.
Les convives sont des personnes envoyées par leur famille auprès du roi pour y recevoir une éducation ; leur présence sert d’otage envers leur famille et prépare de futurs dirigeants locaux.
📌 Les auxiliaires du palais se répartissent entre fonctions domestiques, fonctions publiques et fonctions à la fois domestiques et publiques.
Le majordome, ou maire du palais, gère la maison royale puis le gouvernement du royaume ; il autorise les dépenses et supervise les autres officiers, et cette fonction est à l’origine de la famille carolingienne.
Le tribunal du palais peut connaître en appel des décisions rendues par les mallus des comtés.
Les comtes et leurs subordonnés, les centeniers dans le nord et les viguiers dans le sud, relaient la puissance publique sur le territoire du royaume.
En principe, le roi choisit librement les comtes, mais, en pratique, certaines familles finissent par s’imposer dans ces fonctions.
📌 La délégation du roi au comte combine la tradition romaine, qui attribue au roi l’auctoritas et au comte une potestas inférieure, et la tradition franque, matérialisée par le lien personnel et le serment de fidélité.
Le comte reçoit une mission générale de maintien de la paix publique et dispose d’une latitude pour déterminer comment l’accomplir localement.
Le comte exerce des rôles militaire, fiscal et judiciaire, mais son rôle judiciaire est permanent tandis que ses rôles militaire et fiscal dépendent des circonstances.
Le comte préside le mallus, convoque les hommes libres, détermine la loi personnelle applicable et conduit la procédure, dans laquelle les parties apportent leurs plaintes et leurs preuves.
Le comte ne reçoit pas de salaire : il jouit des terres qui lui sont confiées et en perçoit les revenus.
Après le paiement du wergeld, un tiers revient au roi, un tiers à la victime et un tiers au comte.
★ À maîtriser
📌 Le clergé séculier vit dans le monde des hommes, tandis que le clergé régulier vit selon une règle monastique, généralement dans des monastères.
Le clergé séculier assure plusieurs missions :
Le roi protège et favorise l’Église, car une religion commune renforce la cohésion sociale et rend les sujets plus dociles.
Lors des conciles de 511 et 549, le roi franc obtient que son autorisation soit nécessaire pour nommer un évêque ou désigner un abbé.
En contrôlant les nominations ecclésiastiques, le roi choisit des proches pour des fonctions prestigieuses et riches, ce qui politise les évêques et les abbés et dégrade leur fonction religieuse.
L’Église possède 20 % des terres foncières du royaume, richesse que le roi peut convoiter lorsqu’il manque de ressources ou de butin.
Par la précaire, l’Église demeure nominalement propriétaire d’une terre, mais en cède la jouissance à des hommes qui prêtent serment de fidélité au roi.
En 751, Pépin le Bref renverse les Mérovingiens et devient le premier roi carolingien, avec l’appui des biens de l’Église concédés à ses fidèles.
📌 Le sacre donne au roi carolingien une mission divine de protection et de propagation de la foi, qui s’ajoute à sa mission franque traditionnelle de commandement et de protection.
Compléments
Le clergé séculier est dominé par l’évêque dans son diocèse, et les évêques reconnaissent progressivement l’autorité du pape, évêque de Rome.
Les moines du clergé régulier évangélisent dans les territoires hostiles et copient des ouvrages antiques ou issus d’autres cultures, contribuant ainsi à la transmission des connaissances.
Le roi favorise l’immunité notamment parce que l’évêque est réputé plus obéissant et plus juste que le comte, et parce qu’il peut administrer sans nouer avec le roi des liens personnels accompagnés d’échanges de cadeaux.
Entre 481 et 751, le royaume mérovingien est réuni sous un seul roi à trois reprises : sous Clovis, sous Clotaire II de 613 à 629 et sous Dagobert Ier de 629 à 639.
Après la mort de Dagobert Ier en 639, ses deux fils, âgés de 9 ans et de 5 ans, ne peuvent imposer leur autorité, et les maires du palais gouvernent à leur place.
Le sacre confère une mission divine → le roi protège et propage la foi.
★ À maîtriser
Dans une lettre rédigée en 799, Alcuin présente trois figures au sommet de la hiérarchie : le roi carolingien, l’empereur romain d’Orient et le pape, et affirme que le roi carolingien les dépasse en sagesse.
Le 25 décembre 800, le pape Léon III couronne Charlemagne empereur d’Occident à Rome et le fait acclamer.
📌 L’empire restauré sous Charlemagne est chrétien par la mission royale liée au ministerium regis, mais reste franc par sa tradition politique.
📌 De Pépin à Charlemagne puis à Louis le Pieux, l’unité de l’empire franc est préservée par les circonstances plutôt que par la volonté des souverains.
Le morcellement du pouvoir suit une progression : les territoires frontaliers confiés aux comtes les plus puissants s’émancipent d’abord, puis les seigneurs moins puissants revendiquent une autorité comparable sur des territoires plus petits, avant que les vassaux ne s’émancipent à leur tour.
À la fin du IXe siècle, la Flandre, la Bourgogne, l’Aquitaine, la Bretagne et la Normandie se sont détachées de l’autorité royale et forment des territoires indépendants où les princes exercent une autorité auparavant dévolue au roi.
Au début du XIe siècle, les comtés se disloquent lorsque des auxiliaires ou des proches du comte s’émancipent de son autorité, ce qui fait émerger de petites seigneuries.
Compléments
En 799, le trône de l’Empire romain d’Orient est considéré comme vacant après qu’Irène a fait déposer et aveugler son fils.
En 799, le pape Léon III, victime d’un attentat organisé par la famille de son prédécesseur, se réfugie auprès de Charlemagne.
Lors du couronnement impérial, le pape et l’assistance accomplissent l’adoratio en s’agenouillant devant le nouvel empereur pour reconnaître son autorité.
📌 Les papes s’appuient sur le couronnement de Charlemagne par le pape pour revendiquer une autorité morale supérieure à celle de l’empereur, sans nécessairement revendiquer une supériorité temporelle.
Louis le Pieux, seul fils de Charlemagne à lui survivre, reçoit l’ensemble du royaume et le titre impérial.
En 843, le traité de Verdun divise l’Empire carolingien en trois parties, dont la Francie occidentale.
À la fin du Xe siècle, le mouvement d’émancipation gagne l’intérieur du royaume et des comtés deviennent progressivement indépendants.
Le couronnement de Napoléon Ier par lui-même symbolise son refus d’un intermédiaire entre Dieu et lui.
L’unité voulue par l’Église s’oppose au partage franc entre les fils.
★ À maîtriser
📌 Les consuetudines désignent d’abord les prérogatives seigneuriales de puissance publique, puis le terme évolue vers celui de coutume, qui en vient aussi à désigner des prérogatives privées d’exploitation de la seigneurie.
📌 Le clergé et la noblesse sont des ordres privilégiés, associés respectivement à la prière et au combat, tandis que le tiers état est l’ordre non privilégié des travailleurs.
L’adoubement comprend la prière du prétendant la veille, la remise par un religieux d’une épée bénie, puis un serment de protection de l’Église, des veuves et des orphelins et d’observation des règles chrétiennes de guerre.
L’adoubement marque le passage à l’état d’homme apte à combattre ; après avoir été adoubé, le chevalier peut prêter hommage à un seigneur et recevoir un fief.
📌 Du Xe siècle au milieu du XIIe siècle, on peut accéder à la noblesse en étant chevalier ou en obtenant un fief, tandis qu’à partir de 1150 l’accès est réservé principalement aux fils de chevaliers et la possession d’un fief ne suffit plus.
Les nobles sont considérés comme les seules personnes totalement libres de la société féodo-seigneuriale et peuvent s’engager librement dans des liens vassaliques.
Les principaux privilèges nobiliaires sont :
📌 Les roturiers sont libres de se marier, de transmettre leurs biens et de quitter leurs terres, mais restent soumis au pouvoir de ban, à l’impôt, à certaines charges militaires et à la justice seigneuriale.
La condition servile peut résulter : de la naissance, de l’oblation en servitude, d’une résidence d’un an et un jour sans preuve de liberté, de l’acceptation d’une tenure servile
Le chevage est une redevance supplémentaire qui manifeste la condition servile, en plus des redevances dues pour la terre, de la taille et de corvées plus lourdes que celles des hommes libres.
📌 Le formariage soumet le mariage du serf à l’autorisation du seigneur, tandis que la main morte empêche le serf de transmettre son patrimoine à ses héritiers, lequel revient au seigneur à sa mort.
Compléments
Ceux qui prient et combattent sont privilégiés ; ceux qui travaillent ne le sont pas.
★ À maîtriser
La conclusion du contrat vassalique comprend l’hommage et foi, qui établit le lien personnel, puis l’investiture, qui porte sur le fief.
L’investiture peut se faire : par la montrée du fief en parcourant ses limites, par la remise symbolique d’une motte de terre, par un acte écrit appelé aveu et dénombrement
📌 Le contrat de fief est synallagmatique : il impose des obligations aux deux parties, contrairement au contrat unilatéral qui n’en impose qu’à une seule.
Le seigneur doit loyauté et fidélité à son vassal, le protéger, lui rendre justice en réunissant la cour féodale lorsqu’il le demande et lui concéder un moyen de subsistance sous la forme du fief.
L’aide financière est limitée à quatre cas :
En 1020, l’évêque Fulbert de Chartres répond au duc d’Aquitaine en formalisant l’obligation du vassal de ne pas nuire à son seigneur.
Compléments
Lors de l’hommage, le vassal se présente tête nue et sans arme, s’agenouille, place ses mains entre celles du seigneur et déclare devenir son homme ; le seigneur le reçoit comme son homme.
Après l’hommage, le vassal prête serment de fidélité sur des évangiles ou des reliques sacrées ; le parjure l’expose à l’excommunication.
📌 Le fief est le plus souvent une terre, mais il peut aussi être une source de revenu, comme le droit de rendre justice et de percevoir les amendes, auquel cas il est appelé fief en l’air.
📌 Dans un contrat synallagmatique, si une partie ne respecte pas ses obligations, l’autre n’est pas tenue de respecter les siennes.
Le vassal ne doit nuire à aucun des éléments suivants (FULBERT DE CHARTRES, 1020) :
L’osculum est le baiser par lequel le seigneur relève son vassal après l’hommage et qui symbolise leur affinité particulière.
Auxilium aide, consilium conseille
★ À maîtriser
📌 Lorsque le seigneur manque à ses obligations de loyauté, de justice ou de protection, le vassal peut briser sa foi et désavouer son seigneur au profit du seigneur supérieur.
En 1204, Philippe Auguste fait la guerre à Jean sans Terre, qui n’a pas secouru ses vassaux normands ; ceux-ci peuvent le désavouer au profit du roi de France.
Quand le vassal manque à ses obligations d’aide ou de conseil, le seigneur fait constater le manquement devant la cour féodale, saisit provisoirement le fief, puis peut en obtenir la confiscation définitive par commise si le manquement persiste un an et un jour.
📌 L’hommage lige est prioritaire parce qu’il a été prêté au premier seigneur ; l’hommage rendu ensuite à un autre seigneur est plane et secondaire, et les obligations envers le premier priment en cas de conflit.
📌 L’héritier doit prêter hommage au seigneur dans les 40 jours suivant le décès du précédent titulaire, sous peine de saisie temporaire puis de confiscation définitive du fief.
Compléments
📌 Le droit d’aînesse réserve le fief au fils aîné afin d’éviter son partage, tandis que les autres enfants sont dédommagés sur les revenus du fief sans recevoir de part transmissible.
📌 Si l’héritier du fief est mineur, sa garde est confiée au seigneur (garde seigneuriale) ou à un parent (garde familiale), tandis que la gestion du fief est confiée au gardien.
★ À maîtriser
📌 La féodalité menace l’Église à la fois parce que des ecclésiastiques deviennent des seigneurs et parce que des laïcs reçoivent des terres ou bénéfices ecclésiastiques.
La nomination des évêques et des abbés est progressivement soumise à l’intervention des seigneurs laïcs, qui remettent notamment à l’évêque la crosse et l’anneau épiscopaux.
Les abus ecclésiastiques sont au nombre de trois :
La réforme grégorienne, essentiellement associée au pape Grégoire VII, dont le pontificat s'étend de 1073 à 1085, commence avant son pontificat, alors qu'il conseille ses deux prédécesseurs.
L'abbaye de Cluny est fondée en Bourgogne en 910 par le prince Guillaume.
Guillaume organise l'indépendance de Cluny par quatre mesures :
La réforme grégorienne vise à restaurer la vigueur morale de l'Église, à la centraliser sous l'autorité du pape et à la rendre indépendante du pouvoir laïc.
En 1049, le pape Léon IX condamne la simonie et le nicolaïsme et affirme la primauté du pape et de l'Église romaine sur les autres Églises.
Le grand schisme de 1054 sépare les Églises chrétiennes d'Occident et d'Orient, sur fond de divergences religieuses, linguistiques et de désaccord sur le mariage des prêtres.
En 1059, le pape Nicolas II soustrait l'élection pontificale à l'influence des grandes familles romaines et établit que les cardinaux élisent le pape.
📌 Grégoire VII interdit aux laïcs de conférer un évêché ou une abbaye ; il ne reconnaît pas l'évêque ou l'abbé investi par un laïc.
Compléments
Des ecclésiastiques devenus vassaux peuvent être accaparés par des tâches temporelles, rendre des services de gouvernement et d’armes, et négliger leurs fonctions spirituelles.
Hugues Capet reçoit son surnom après avoir hérité des abbayes de son père, Hugues l’abbé, et être devenu un abbé laïc portant une petite cape.
★ À maîtriser
📌 La juridiction ecclésiastique rejette les ordalies et le duel judiciaire, contrairement aux juridictions laïques.
📌 La théocratie pontificale s'appuie sur le pouvoir direct du pape sur les princes et sur son pouvoir indirect de sanctionner moralement leurs actes.
Compléments
En 1139, le canon 15 du concile de Latran protège les clercs contre toute violence et prévoit l'excommunication de ceux qui s'en prennent à eux.
Une sentence rendue par l'official peut être portée en appel devant l'évêque, puis un pourvoi peut être formé devant le pape si le droit canonique n'a pas été respecté.
Les peines ecclésiastiques privilégient la pénitence publique, les amendes, la prison et les pèlerinages plutôt que la peine de mort et la mutilation, mais les personnes condamnées pour hérésie peuvent être remises aux autorités séculières et brûlées.
Au Moyen Âge, l'Église assure l'éducation des élites, des écoles aux universités, et transmet en même temps des préceptes moraux chrétiens.
L'Église exerce une fonction charitable auprès des pauvres et des malades, et les premiers hôpitaux sont créés par des ecclésiastiques grâce à des dons laïcs.
En 1196, Philippe Auguste cherche à faire annuler son mariage afin d'en épouser une autre, ce qui provoque un conflit avec le pape sur l'indissolubilité du mariage.
En 1213, Philippe Auguste finit par céder aux injonctions du pape après le conflit portant sur ses mariages et l'annulation de son union.
Pouvoir direct sur les princes par les glaives ; pouvoir indirect par la sanction morale.
★ À maîtriser
En 987, Hugues Capet devient roi et met fin à l'alternance entre Carolingiens et Robertiens ; la dynastie capétienne lui succède durablement.
Les premiers Capétiens font sacrer leur héritier de leur vivant et l'associent au pouvoir, ce qui facilite la succession ; cette pratique se poursuit jusqu'à Philippe Auguste, qui n'a plus besoin de faire sacrer son fils de son vivant.
Le sacre royal comprend le serment, l'onction royale et le couronnement.
La primogéniture fait du premier-né l'héritier de la couronne ; cette règle coutumière se consolide sous Robert II et demeure appliquée jusqu'à la Révolution française.
La majorité royale est fixée définitivement à 14 ans en 1270 ; avant cet âge, une régence assure la continuité de la fonction royale et de l'État.
La suzeraineté repose sur des liens personnels hiérarchisés entre seigneurs et vassaux, tandis que la souveraineté désigne une autorité publique du roi sur l'ensemble de ses sujets.
La maxime féodale « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » exprime l'absence de lien direct entre un seigneur et les vassaux de ses propres vassaux.
Le roi renforce sa position féodale en obtenant par la guerre des hommages de grands seigneurs et en affirmant qu'il ne peut jamais être le vassal d'un autre.
Compléments
La succession régulière des fils aux pères pendant six générations est appelée le miracle capétien.
Au sacre, le roi promet de respecter et protéger l'Église et de rendre justice à son peuple, tandis que les assistants manifestent leur approbation par une acclamation répétée trois fois.
L'onction par l'archevêque de Reims présente le roi comme élu de Dieu et lui confère, selon la croyance, un pouvoir thaumaturgique de guérison des écrouelles.
Les regalia sont les insignes royaux associés à l'exercice de la souveraineté, notamment l'anneau, l'épée, la couronne, le sceptre et la main de justice.
Suger, abbé de Saint-Denis et conseiller de Louis VI puis de Louis VII, défend l'idée que les seigneurs doivent relever de la couronne plutôt que de la personne du roi.
En 1124, l'abbé de Saint-Denis Suger donne le comté de Vexin à Louis VI sans que le roi ait à prêter hommage.
En 1185, l'évêque d'Amiens donne le comté d'Amiens à Philippe Auguste en précisant que le roi ne peut ni ne doit hommage à personne.
Serment, onction, couronnement : le sacre distingue le roi.
★ À maîtriser
Les acquisitions territoriales royales reposent sur trois procédés féodaux :
À partir du règne de Philippe Auguste (1180-1223), le pouvoir royal développe des prérogatives justifiées par des arguments étrangers au droit féodal, tandis que suzeraineté et souveraineté progressent parallèlement.
📌 La justice retenue correspond aux affaires que le roi garde pour les juger lui-même, tandis que la justice déléguée est rendue en son nom par d’autres juridictions.
Le roi renforce la supériorité de sa justice par trois techniques :
La garde fait du roi le protecteur et le défenseur du royaume ; elle sert notamment à justifier le droit de décréter l’arrière-ban et de lever des impôts pour financer la défense militaire.
La victoire de Philippe Auguste à Bouvines en 1214 contre la coalition d’Otton IV, du comte de Flandre et de Jean Sans-Terre marque le recul des prétentions de l’empereur du Saint-Empire à dominer le roi de France.
📌 Le gallicanisme affirme l’indépendance du roi à l’égard du pape dans les matières temporelles et l’indépendance de l’Église de France à l’égard de l’Église de Rome, le roi protégeant l’Église gallicane.
Compléments
La commise prononcée par Philippe Auguste contre Jean Sans-Terre à propos de l’Aquitaine et de la Normandie permet au roi d’agrandir son domaine royal.
En 1229, le frère de Saint Louis épouse la fille unique du comte de Toulouse ; à la mort de ce frère en 1270, le comté revient au roi de France, car le couple n’a pas eu d’enfant.
En 1491, Anne de Bretagne épouse Charles VIII, mais la Bretagne sort du giron de la France après la mort du roi en 1498 et l’avènement de Louis XII.
Après son mariage avec Anne de Bretagne, Louis XII fait entrer à nouveau la Bretagne dans le giron français ; leur fille Claude hérite toutefois du duché, puis épouse François Ier, et la Bretagne revient finalement à Henri II après la mort du dauphin François.
Le roi acquiert par achat :
Le dernier comte de Provence, René d’Anjou, lègue la Provence au roi de France.
Les cas royaux, initialement limités aux crimes et délits atteignant le roi, s’étendent aux atteintes à sa famille, à ses biens et à ses agents, puis aux troubles de l’ordre et de la tranquillité publics.
📌 La paix de Dieu protège certaines personnes et certains biens contre la guerre, tandis que la trêve de Dieu interdit les combats à des jours et périodes déterminés.
Justice retenue par le roi, justice déléguée en son nom
📌 Une coutume notoire a déjà été reconnue par un juge et n’exige pas de preuve, tandis qu’une coutume privée doit être prouvée, notamment par témoignages.
Le roi se présente d’abord comme gardien des coutumes, pouvant abolir les mauvaises coutumes et confirmer les bonnes, d’abord dans son domaine puis progressivement dans le royaume.
L’ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454 prévoit la rédaction officielle des coutumes dans le royaume, mais son application reste limitée, notamment aux coutumes de Touraine en 1461 et d’Anjou en 1463.
🔄 La procédure de rédaction officielle comprend trois étapes :
La rédaction officielle des coutumes supprime le problème de preuve et interdit d’alléguer une coutume absente des coutumiers officiels.
L’écrit fige la coutume, qui ne s’adapte plus aux évolutions sociales ; après environ 50 ans, un décalage peut apparaître et conduire à sa réforme par les juristes du roi.
Lorsque les juristes du roi réforment une coutume écrite, celle-ci est traitée comme une loi et le roi exerce ainsi un contrôle sur cette source du droit.
Le droit canonique régit notamment les matières suivantes :
📌 Le mariage étant considéré comme un sacrement indissoluble, le divorce est impossible, mais une annulation pour proximité parentale excessive ou une séparation tout en restant marié est possible.
📌 Les pays de droit écrit du Sud de la France sont fortement influencés par le droit romain, tandis que les pays de coutume du Nord restent davantage marqués par les coutumes féodales.
La glose reste dans le texte ; les post-glossateurs l’adaptent au contexte.
★ À maîtriser
🔄 La reconquête du pouvoir législatif se fait en trois phases :
L’héritier désigné par la coutume ne peut pas renoncer par avance à ses droits à la couronne, car l’ordre de succession n’est pas déterminé par les hommes.
La maxime « Le roi ne meurt jamais en France » distingue le corps physique du roi, qui meurt, de son corps spirituel, qui ne meurt jamais.
Le roi est considéré comme toujours majeur en France : lorsqu’il est mineur, son régent agit en son nom et n’exerce le pouvoir qu’à travers lui.
L’ordonnance de Moulins de février 1566 déclare le domaine de la couronne inaliénable.
Dans le droit privé de l’époque, la possession publique et incontestée d’un immeuble pendant 30 ans permet d’en acquérir la propriété par prescription acquisitive, alors que l’imprescriptibilité du domaine de la couronne empêche toute acquisition de droit par occupation, même après ce délai.
Le domaine fixe est immuable, sauf notamment dans les cas d’apanage et de vente autorisée, tandis que le domaine casuel comprend les biens acquis depuis moins de 10 ans et dont le roi peut disposer librement.
Compléments
📌 À l’extérieur de son domaine royal, le roi capétien ne peut initialement prendre un établissement sans l’assentiment du seigneur concerné.
En 1155, la paix du roi pour dix ans constitue le premier acte de cette reconquête législative, mais ne s’applique pas partout faute de consentement unanime.
Le conseil du roi se professionnalise progressivement ; les barons cessent d’y siéger et le roi finit par promulguer des ordonnances selon sa volonté, en leur absence.
À la mort de Saint Louis, éloigné du royaume par les croisades, son successeur ne pouvant être sacré immédiatement, on prend l’habitude de le considérer roi dès la mort de son prédécesseur, sans attendre le sacre.
À partir de 1498, la formule rituelle « Le roi est mort, vive le roi » marque la transmission immédiate du pouvoir au nouveau roi.
Le corps physique meurt ; le corps spirituel de la royauté demeure.
★ À maîtriser
📌 Pour Jean Bodin, les États généraux ont un rôle de conseil, mais pas de rôle décisionnel, et ne constituent donc pas un contre-pouvoir souverain au roi. - les 6 livre de la République, 1576
📌 Les officiers détiennent des offices inamovibles, vénaux et parfois héréditaires, tandis que les commissaires du roi reçoivent une commission aux fonctions précises et peuvent être révoqués à tout moment.
Pour l’enregistrement d’une loi, le roi envoie d’abord le texte au parlement ; celui-ci l’enregistre ou adresse des remontrances ; le roi accepte les remontrances ou envoie des lettres de jussion ; en cas de refus persistant, le roi tient un lit de justice et enregistre lui-même la loi.
En 1632, Cardin le Bret affirme dans De la souveraineté du roi que la souveraineté ne peut être divisée, comme un point en géométrie, et que le roi demeure seul souverain même lorsqu’il délègue des pouvoirs.
La Curia Regis in Concilio est à l’origine du Conseil du roi, la Curia Regis in Parlamento du Parlement et la Curia Regis in Compotis de la Cour des comptes.
Le Conseil du roi, issu du devoir féodal de conseil des vassaux envers leur seigneur, exerce progressivement des fonctions de gouvernement et de justice.
📌 L’élément traditionnel du Conseil du roi réunit les membres de la famille royale, les grands seigneurs et des officiers de la Couronne comme le chancelier, tandis que l’élément professionnel est composé de légistes.
📌 Le Conseil restreint traite les questions politiquement sensibles et secrètes, le grand conseil prend les décisions de gouvernement et la part contentieuse du Conseil intervient par évocation et cassation.
📌 Par évocation, le roi retire une affaire à la juridiction ordinaire pour la porter devant le Conseil du roi.
Compléments
Les États généraux ne sont plus réunis à partir de 1610, jusqu’à la crise de l’Ancien Régime en 1789.
La transmission héréditaire des offices est consolidée par la paulette de 1609, qui impose le paiement annuel d’un soixantième de la valeur de l’office et dispense de la condition de résignation 40 jours avant le décès.
Louis 14 ordonne aux parlements d’enregistrer les lois avant de présenter leurs remontrances, ce qui rend celles-ci inutiles avant l’enregistrement.
Le Conseil du roi conseille le roi en matière de gouvernement, prépare les ordonnances, évalue les remontrances et participe aux relations avec les provinces, à la diplomatie et aux décisions de guerre.
Remontrances, jussion, puis lit de justice : le roi reprend le dernier mot.
★ À maîtriser
Le Parlement est issu de la Curia Regis in Parlamento, où l’on parlementait de justice plutôt que de législation.
Les parlements ont les mêmes compétences dans le royaume, mais des ressorts territoriaux différents, et celui de Paris couvre les deux tiers du royaume.
Les parlements jugent en premier et dernier ressort les cas royaux, initialement les atteintes au roi puis les atteintes à sa famille, à ses agents et à ses biens, ainsi que les atteintes à l’ordre public.
📌 Juger en dernier ressort interdit un nouvel examen du fond par une autre juridiction, mais n’exclut pas un pourvoi en cassation portant sur l’application de la règle de droit.
📌 Un arrêt de règlement peut soit donner valeur de précédent général à la solution d’une affaire, soit être pris d’office par un parlement pour faire cesser un abus sans être saisi d’un contentieux particulier.
Les parlements cumulent des fonctions judiciaires, administratives et d’enregistrement des lois, ce qui en fait des acteurs importants du royaume et des opposants potentiels au roi.
La première réunion des États généraux a lieu en 1302 dans le conflit entre Philippe le Bel et le pape Boniface VIII.
À partir de 1468, les représentants des trois ordres aux États généraux sont élus par leur ordre plutôt que désignés par le roi.
Les représentants aux États généraux reçoivent un mandat impératif : ils ne peuvent se prononcer que sur les questions posées par le roi et traitées dans les cahiers de doléances, et doivent rendre compte à ceux qui les ont élus.
📌 Aux États généraux, chaque ordre délibère séparément et dispose d’une voix, de sorte que le vote se fait par ordre plutôt que par tête.
Les États généraux sont convoqués soit pour affermir la position du roi, soit en période de crise afin d’obtenir des mesures exceptionnelles, notamment des subsides.
À partir de 1610, les rois ne réunissent plus les États généraux jusqu’en 1789, notamment parce que ceux-ci exigent des concessions politiques en période de faiblesse royale.
Compléments
Le Parlement de Paris s’établit sur l’île de la Cité et sert de modèle aux parlements créés dans les provinces acquises par le roi.
Les parlements connaissent en appel des sentences rendues en première instance par les sénéchaussées et les bailliages.
Les cahiers de doléances sont rédigés par les ordres dans chaque bailliage et sénéchaussée pour transmettre leurs réclamations et observations aux États généraux.
Les États généraux réunissent environ 350 à 450 représentants, répartis à peu près également entre le clergé, la noblesse et le tiers état.
Vote par ordre, non par tête
★ À maîtriser
📌 Les ordonnances de réforme du XVIe siècle adaptent des institutions publiques et contiennent souvent des dispositions variées, tandis que les ordonnances de codification des XVIIe et XVIIIe siècles rationalisent le droit par branches.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 impose le français comme langue juridique et rend obligatoire dans toutes les paroisses la tenue de registres de baptêmes, mariages et décès.
L’ordonnance de Moulins de 1566 rappelle l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, exige une preuve écrite pour tout contrat dépassant 100 livres et privilégie l’écrit sur le témoignage.
L’ordonnance civile de 1667 uniformise la procédure civile dans tout le royaume.
L’ordonnance criminelle de 1670 unifie la procédure pénale dans le royaume.
Dans Les six livres de la République, Jean Bodin affirme que toute la force des lois civiles et des coutumes réside dans le prince souverain. - les 6 livres de la République
📌 Jean Bodin considère la souveraineté royale absolue et perpétuelle, mais limitée dans son exercice par les lois fondamentales du royaume et la coutume.
La doctrine du droit divin fonde le pouvoir royal sur Dieu et, dans la théorie de Bossuet, ne reconnaît au pouvoir du roi d’autres limites que celles que le roi s’impose lui-même.
Les théories des Lumières mettent en avant la raison humaine pour expliquer des principes moraux également présents dans des sociétés non chrétiennes, notamment en Amérique et en Chine.
La Révolution française résulte de la convergence de frustrations sociales, politiques et religieuses avec une crise économique, alimentaire, financière et de la dette.
Compléments
L’ordonnance de Moulins exige le consentement des parents au mariage afin d’éviter les mésalliances.
Les ordonnances de codification de Louis XIV sont élaborées par des commissions qui enquêtent auprès des tribunaux, des communautés d’habitants et de particuliers reconnus pour leur expertise.
L’ordonnance des eaux et forêts de 1669 codifie les règles relatives au domaine royal, aux rivières, aux fleuves et aux forêts.
L’ordonnance sur le commerce terrestre de 1673 rassemble des règles relatives au commerce, aux péages, aux octrois et aux commerçants.
L’ordonnance de la marine de 1681 codifie le droit du commerce maritime et les règles de responsabilité maritime.
Le Code noir de 1685, intitulé ordonnance sur la police des îles d’Amérique, réglemente notamment le statut des esclaves dans les colonies françaises.
| Partie | Obligations principales | Forme |
|---|---|---|
| Seigneur | Protection, justice, subsistance | Obligations envers le vassal |
| Vassal | Auxilium et consilium | Aide et conseil |
| Les deux parties | Loyauté et fidélité | Obligation réciproque |
| Procédé | Exemple cité |
|---|---|
| Mariage | Toulouse et Bretagne |
| Achat | Dauphiné, Montpellier, Chartres, Angoulême |
| Succession ou legs | Provence léguée par René d’Anjou |
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En quelle année Rome conquiert-elle la Gaule narbonnaise ?
En 121 av. J.-C.
En quelle année la Gaule chevelue est-elle conquise par Rome ?
En 51 av. J.-C.
Quelle apparence politique le principat conserve-t-il ?
L’apparence républicaine.
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