Flashcards : Institutions et droit sous l’Ancien Régime (99 cartes)

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1Question

En quelle année Rome conquiert-elle la Gaule narbonnaise ?

Réponse

En 121 av. J.-C.

2Question

En quelle année la Gaule chevelue est-elle conquise par Rome ?

Réponse

En 51 av. J.-C.

3Question

Quelle apparence politique le principat conserve-t-il ?

Réponse

L’apparence républicaine.

4Question

Quel pouvoir romain est l’ancêtre de la souveraineté ?

Réponse

L’imperium.

5Question

Qui vote une loi sous la République romaine ?

Réponse

Les assemblées.

6Question

Qui concentre le pouvoir législatif sous l’Empire romain ?

Réponse

L’empereur.

7Question

Quelles dynasties se succèdent durant l’époque franque, et quand règnent-elles ?

Réponse

Les Mérovingiens règnent de 481 à 751, puis les Carolingiens de 751 à 987.

8Question

Comment Clovis contribue-t-il à l’unité du territoire ?

Réponse

Par des conquêtes et des alliances avec d’autres peuples barbares.

9Question

Quelle force surnaturelle la tradition attribue-t-elle à Mérovée ?

Réponse

Une force liée à sa chevelure.

10Question

Sur quoi repose la légitimité royale des Mérovingiens ?

Réponse

Sur leur personne, leur famille et leurs victoires.

11Question

Quelles fonctions Childéric exerce-t-il ?

Réponse

Il est roi des Francs et général romain.

12Question

En quelle année Clovis vainc-il Syagrius à Soissons ?

Réponse

En 486.

13Question

Quel soutien le rapprochement de Clovis avec les catholiques favorise-t-il ?

Réponse

Le soutien des Gallo-Romains à ses conquêtes.

14Question

Quel auteur rapporte le baptême catholique de Clovis ?

Réponse

Grégoire de Tours.

15Question

Comment se déplace le palais mérovingien et qui le suit ?

Réponse

Il se déplace selon les conflits, suivi des proches auxiliaires du roi.

16Question

Pourquoi les familles envoient-elles des convives auprès du roi ?

Réponse

Pour leur éducation, comme otages familiaux et futurs dirigeants locaux.

17Question

Quelles fonctions exercent les auxiliaires du palais ?

Réponse

Des fonctions domestiques, publiques ou à la fois domestiques et publiques.

18Question

Quelle fonction du majordome est à l’origine des Carolingiens ?

Réponse

La gestion de la maison royale puis du gouvernement du royaume.

19Question

Quel rôle exerce le comte du palais en l’absence du roi ?

Réponse

Il préside le tribunal du palais comme juge.

20Question

Quelles décisions le tribunal du palais peut-il réexaminer en appel ?

Réponse

Les décisions rendues par les mallus des comtés.

21Question

Qui relaie la puissance publique dans les comtés ?

Réponse

Les comtes, secondés par les centeniers au nord et les viguiers au sud.

22Question

Où vit le clergé séculier, contrairement au clergé régulier ?

Réponse

Dans le monde des hommes.

23Question

Quelles missions le clergé séculier assure-t-il ?

Réponse

Des missions pastorales, d’évangélisation, d’éducation, d’assistance et d’élaboration du droit canonique.

24Question

Pourquoi le roi protège-t-il l’Église et favorise-t-il une religion commune ?

Réponse

Pour renforcer la cohésion sociale et rendre les sujets plus dociles.

25Question

Que désigne l’immunité accordée à une terre ?

Réponse

L’interdiction faite aux agents du comte d’y prélever l’impôt ou d’y rendre la justice.

26Question

Lors des conciles de 511 et 549, quelle autorisation le roi franc impose-t-il ?

Réponse

Son autorisation est nécessaire pour nommer un évêque ou désigner un abbé.

27Question

Quelle hiérarchie Alcuin présente-t-il dans sa lettre de 799 ?

Réponse

Le roi carolingien, l’empereur romain d’Orient et le pape.

28Question

À quelle date Léon III couronne-t-il Charlemagne empereur d’Occident à Rome ?

Réponse

Le 25 décembre 800.

29Question

Quelles deux traditions caractérisent l’empire restauré sous Charlemagne ?

Réponse

Il est chrétien par le ministerium regis et franc par sa tradition politique.

30Question

Qu’est-ce que le pouvoir de ban ?

Réponse

Le pouvoir de commandement exercé par le seigneur dans sa seigneurie.

31Question

Quelles sont les prérogatives seigneuriales de puissance publique ?

Réponse

Elles sont militaires, fiscales, judiciaires et économiques.

32Question

Quelles prérogatives la coutume finit-elle par désigner ?

Réponse

Des prérogatives privées d’exploitation de la seigneurie.

33Question

Quelles activités distinguent les trois ordres médiévaux ?

Réponse

La prière, le combat et le travail.

34Question

Quel ordre médiéval est non privilégié ?

Réponse

Le tiers état, composé des travailleurs.

35Question

Quel serment le prétendant prête-t-il lors de l’adoubement ?

Réponse

Il promet de protéger l’Église, les veuves et les orphelins et de respecter les règles chrétiennes de guerre.

36Question

Que permet l’adoubement au futur chevalier ?

Réponse

Il marque son passage à l’état d’homme apte à combattre.

37Question

Quelles obligations et quels droits le contrat vassalique établit-il ?

Réponse

Des obligations personnelles entre seigneur et vassal et des droits relatifs au fief.

38Question

Quelles sont les deux étapes de conclusion du contrat vassalique ?

Réponse

L’hommage et foi, puis l’investiture.

39Question

Quels moyens permettent de réaliser l’investiture du fief ?

Réponse

La montrée du fief, la remise d’une motte de terre ou un aveu et dénombrement écrit.

40Question

Qu’impose le caractère synallagmatique du contrat de fief ?

Réponse

Des obligations aux deux parties.

41Question

Quand le seigneur manque à ses obligations, que peut faire le vassal ?

Réponse

Briser sa foi et désavouer son seigneur au profit du seigneur supérieur.

42Question

En quelle année Philippe Auguste fait-il la guerre à Jean sans Terre ?

Réponse

En 1204.

43Question

Quelle sanction définitive le seigneur peut-il obtenir après un manquement persistant ?

Réponse

La confiscation du fief par commise.

44Question

Pourquoi l’hommage lige prime-t-il sur l’hommage rendu ensuite ?

Réponse

Il a été prêté au premier seigneur.

45Question

À qui revient en principe le fief à la mort du vassal, à l’origine ?

Réponse

Au seigneur.

46Question

Quelles deux formes de menace la féodalité fait-elle peser sur l’Église ?

Réponse

Des ecclésiastiques deviennent seigneurs et des laïcs reçoivent des terres ou bénéfices ecclésiastiques.

47Question

Quels insignes les seigneurs laïcs remettent-ils à l’évêque lors de sa nomination ?

Réponse

La crosse et l’anneau épiscopaux.

48Question

Quels sont les trois abus ecclésiastiques présentés ?

Réponse

Le népotisme, la simonie et le nicolaïsme.

49Question

Quels privilèges protègent les clercs, y compris les étudiants non ordonnés ?

Réponse

Le privilège du for, le privilège d’immunité et le privilège du canon.

50Question

Qu’est-ce que l’officialité ?

Réponse

Une juridiction ecclésiastique diocésaine exercée par un official sous l’autorité de l’évêque.

51Question

Quelles pratiques la juridiction ecclésiastique rejette-t-elle, contrairement aux juridictions laïques ?

Réponse

Les ordalies et le duel judiciaire.

52Question

Quel rôle l’Église joue-t-elle dans les cérémonies et l’état des personnes ?

Réponse

Elle organise les cérémonies de naissance, de mariage et de décès et tient des registres familiaux.

53Question

En quelle année Hugues Capet devient-il roi et inaugure-t-il la dynastie capétienne ?

Réponse

En 987.

54Question

Quelle pratique successorale les premiers Capétiens abandonnent-ils sous Philippe Auguste ?

Réponse

Le sacre de leur héritier de leur vivant.

55Question

Quelles sont les trois étapes du sacre royal ?

Réponse

Le serment, l'onction royale et le couronnement.

56Question

Qui devient héritier de la couronne selon la primogéniture ?

Réponse

Le premier-né.

57Question

Quel traité accorde des avantages aux peuples barbares auxiliaires de Rome ?

Réponse

Le foedus.

58Question

Que devient une loi romaine votée mais non promulguée par le Sénat ?

Réponse

Elle n’a pas force de droit et ne s’applique pas.

59Question

De quels Francs les Mérovingiens sont-ils issus ?

Réponse

Des Francs saliens, apparentés aux Francs ripuaires.

60Question

En quelle année Childéric devient-il gouverneur de la Belgique seconde ?

Réponse

En 462.

61Question

Qui Clovis épouse-t-il en 491 ?

Réponse

Clotilde, princesse catholique burgonde.

62Question

Quel auteur rapporte l’invocation chrétienne de Clovis avant sa victoire contre les Alamans ?

Réponse

Grégoire de Tours.

63Question

Quelle doctrine le concile de Nicée retient-il en 325 ?

Réponse

La doctrine de la Sainte Trinité.

64Question

Quel titre désigne Clovis comme le premier des chrétiens catholiques ?

Réponse

PRINCEPS.

65Question

Qui sont les antrustions ?

Réponse

Les membres personnels de la garde du roi.

66Question

Qui domine le clergé séculier dans un diocèse ?

Réponse

L’évêque.

67Question

À quoi les moines contribuent-ils en copiant des ouvrages antiques ou étrangers ?

Réponse

À la transmission des connaissances.

68Question

Pourquoi le roi préfère-t-il parfois l’évêque au comte pour administrer une terre ?

Réponse

L’évêque est réputé plus obéissant et plus juste, sans liens personnels avec le roi.

69Question

Pourquoi le trône de l’Empire romain d’Orient est-il considéré vacant en 799 ?

Réponse

Irène a fait déposer et aveugler son fils.

70Question

Où le pape Léon III se réfugie-t-il après l’attentat organisé par la famille de son prédécesseur ?

Réponse

Auprès de Charlemagne.

71Question

Que reconnaît l’adoratio lors du couronnement impérial de Charlemagne ?

Réponse

L’autorité du nouvel empereur.

72Question

Quelle autorité les papes revendiquent-ils à partir du couronnement de Charlemagne ?

Réponse

Une autorité morale supérieure à celle de l’empereur.

73Question

Que tend à confondre le pouvoir seigneurial ?

Réponse

Les prérogatives publiques et les droits privés d’exploitation.

74Question

Quel geste le vassal accomplit-il lors de l’hommage ?

Réponse

Il s’agenouille et place ses mains entre celles du seigneur.

75Question

Sur quoi le vassal prête-t-il serment de fidélité après l’hommage ?

Réponse

Sur des évangiles ou des reliques sacrées.

76Question

Quand un fief de revenu est-il appelé « fief en l’air » ?

Réponse

Lorsqu’il consiste en une source de revenu plutôt qu’en une terre.

77Question

Quel texte de Charles le Chauve organise la transmission des fiefs en 877 ?

Réponse

Le capitulaire de Quierzy-sur-Oise.

78Question

À qui le droit d’aînesse réserve-t-il le fief ?

Réponse

Au fils aîné.

79Question

Qui gère le fief lorsqu’un héritier mineur en a la garde ?

Réponse

Le gardien.

80Question

Que risquent de négliger les ecclésiastiques devenus vassaux, accaparés par des tâches temporelles ?

Réponse

Leurs fonctions spirituelles.

81Question

Pourquoi Hugues Capet reçoit-il son surnom ?

Réponse

Il devient abbé laïc après avoir hérité des abbayes de son père, Hugues l’abbé, et porte une petite cape.

82Question

En quoi consiste le népotisme dans l’Église ?

Réponse

Un pape nomme ses neveux cardinaux en raison de leurs liens familiaux plutôt que de leur mérite.

83Question

Que désigne la simonie ?

Réponse

Le trafic des fonctions ecclésiastiques, des sacrements ou des reliques sacrées par la vente ou l’achat.

84Question

Que désigne le nicolaïsme ?

Réponse

Le rejet du célibat sacerdotal et du vœu de chasteté.

85Question

Qu’impose le canon 15 du concile de Latran de 1139 contre les agressions de clercs ?

Réponse

Il protège les clercs contre toute violence et prévoit l’excommunication des agresseurs.

86Question

Devant qui peut-on faire appel d’une sentence d’official, puis former un pourvoi ?

Réponse

L’appel est porté devant l’évêque, puis le pourvoi devant le pape si le droit canonique n’a pas été respecté.

87Question

Quelles peines l’Église privilégie-t-elle plutôt que la mort et la mutilation ?

Réponse

La pénitence publique, les amendes, la prison et les pèlerinages.

88Question

Qui l’Église éduque-t-elle au Moyen Âge, et que transmet-elle en même temps ?

Réponse

Elle éduque les élites et leur transmet des préceptes moraux chrétiens.

89Question

Quel nom porte la succession régulière des fils aux pères pendant six générations ?

Réponse

Le miracle capétien.

90Question

Quelle triple acclamation exprime l'approbation des assistants au sacre royal ?

Réponse

Une acclamation répétée trois fois.

91Question

Que confère au roi l'onction de l'archevêque de Reims, selon la croyance ?

Réponse

Un pouvoir thaumaturgique de guérison des écrouelles.

92Question

Comment appelle-t-on les insignes royaux liés à l'exercice de la souveraineté ?

Réponse

Les regalia.

93Question

Que symbolise le couronnement de Napoléon Ier par lui-même ?

Réponse

Son refus d’un intermédiaire entre Dieu et lui.

94Question

Que symbolise l’osculum lors de l’hommage vassalique ?

Réponse

L’affinité particulière entre le seigneur et son vassal.

95Question

Selon la doctrine arienne suivie par les Wisigoths, quelle est la nature du Christ ?

Réponse

Le Christ est le Fils de Dieu, créé et subordonné au Père, et non de même substance que lui.

96Question

Quand le roturier acquérant un fief paie-t-il le droit de franc fief ?

Réponse

Lors de l’acquisition, puis tous les vingt ans.

97Question

En quelle année l’Empire romain est-il divisé entre Orient et Occident ?

Réponse

En 395.

98Question

En quelle année les Francs saliens s’installent-ils dans l’Empire romain ?

Réponse

En 358.

99Question

En quelle année Philippe Auguste céda-t-il aux injonctions du pape après le conflit matrimonial ?

Réponse

En 1213.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 72 questions sur Institutions et droit sous l’Ancien Régime.

1. Un historien décrit la période de 284 à 476 comme une phase où l’empereur est présenté comme le maître de l’Empire. De quelle période politique s’agit-il ?

2. Dans une situation romaine, un magistrat dispose d’une puissance d’agir, tandis qu’un autre détient le pouvoir de commandement souverain. Quel concept désigne ce second pouvoir ?

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