Sources du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales
2. Sources européennes
3. Sources nationales
4. Sources professionnelles
5. Hiérarchie des normes
6. Principes de dérogation
7. Conflit de normes
8. Évolution historique

📖 1. Sources internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale du travail (OIT) : Organisation créée en 1919, intégrée à l'ONU en 1946, chargée de promouvoir la justice sociale et les droits du travail à travers des conventions internationales, directement invocables devant les juridictions nationales.
• Conseil de l'Europe : Organisation intergouvernementale regroupant 47 États, responsable notamment de la Convention européenne des droits de l'homme (1950) et de la Charte sociale européenne (1961), qui garantissent certains droits sociaux et libertés fondamentales.
• Traités européens : Actes juridiques conclus entre États membres de l'UE, fixant les orientations et priorités, notamment la Charte des droits fondamentaux protégée par le traité de Lisbonne (2009).
• Directives européennes : Actes législatifs de l’UE qui lient les États membres en fixant des objectifs à atteindre, laissant aux États la liberté de choisir les moyens pour y parvenir dans un délai imparti.
• Jurisprudence de la CJUE : Ensemble des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne qui interprètent et précisent le droit européen du travail, contribuant à son évolution.
• Sources nationales : Incluent la Constitution,…