1. Deux textes donnent des consignes incompatibles pour établir un bulletin de salaire. Quel principe permet de déterminer la règle applicable ?
La hiérarchie des normes
Explication
La hiérarchie des normes organise les sources du droit et sert à départager des textes en conflit. Le cumul des normes suppose leur application conjointe, la conformité financière ne règle pas leur conflit et la chronologie ne constitue pas le principe décrit.