1. Lors de l’examen d’un texte, le Parlement souhaite en modifier certaines dispositions. Quel mécanisme constitutionnel lui permet de le faire ?
Le droit d’amendement prévu par l’article 44
Explication
L’article 44 permet au Parlement d’amender les textes examinés. L’article 39 concerne l’initiative des lois, le 49-3 est un mécanisme auquel peut recourir le Gouvernement et la promulgation intervient après l’adoption.