1. Un texte prévoit qu’un agent ayant acquis ses droits à la retraite doit pouvoir partir à la retraite. Quelle marge d’appréciation le maire possède-t-il pour décider de son départ ?
Aucune : le texte impose la décision de départ
Explication
En compétence liée, le texte impose une décision déterminée sans marge d’appréciation. L’appréciation de l’opportunité relève du pouvoir discrétionnaire, l’absence de contrainte évoque à tort l’arbitraire, et la faculté de déroger contredit l’obligation posée par le texte.