1. Une règle fixe un cadre commun pour organiser les relations entre tous les citoyens. À quelle notion de droit correspond-elle ?
Au droit objectif
Explication
Le droit objectif rassemble les règles qui organisent la société et encadrent les relations entre citoyens. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, tandis qu’une valeur sociale ou une obligation personnelle ne désigne pas cet ensemble de règles.