Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui organisent la société.
Qu’encadre le droit objectif ?
Les relations entre les citoyens.
Que sont les droits subjectifs ?
Des pouvoirs reconnus à une personne, sujet de droit.
Quelles valeurs le droit exprime-t-il dans la société ?
L’égalité entre les hommes et les femmes, les libertés et le respect de l’intégrité de la personne.
Comment le droit évolue-t-il face aux changements des valeurs de la société ?
Il s’adapte aux changements des valeurs de la société.
De quelle autorité émanent les règles de droit ?
De l’autorité publique.
Que signifie le caractère général d’une règle de droit ?
Elle est impersonnelle et s’applique à un nombre indéterminé de personnes dans une situation déterminée.
Quelles conduites une règle de droit peut-elle imposer, interdire ou autoriser ?
Elle peut imposer, interdire ou autoriser une conduite.
Quelle conséquence peut entraîner la violation d’une règle de droit ?
Une sanction civile ou pénale.
Quelle sanction la règle de droit peut-elle entraîner ?
Une sanction juridique externe et contraignante.
Où se situent les sanctions des règles morales ?
Elles sont internes.
Quelle est la nature des sanctions religieuses ?
Elles sont spirituelles.
Qu’est-ce que le droit national, aussi appelé droit interne ?
L’ensemble des règles en vigueur dans un État qui régissent les rapports sociaux à l’intérieur de cet État.
Quelle situation juridique relève du droit international ?
Une situation comportant un élément étranger, comme une personne ou un contrat étranger.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations entre particuliers.
Quelles relations le droit public concerne-t-il ?
Les relations entre les citoyens et l’État au sens large.
Quel intérêt le droit privé vise-t-il à garantir ?
Les intérêts individuels.
Quel intérêt le droit public vise-t-il à satisfaire ?
L’intérêt général.
Qu’est-ce que le droit civil ?
Le droit commun applicable aux relations entre particuliers.
Quels droits et obligations le droit civil fixe-t-il ?
Les droits que les particuliers peuvent exercer et leurs obligations réciproques.
Qu’est-ce que le droit commercial ?
L’ensemble des règles relatives aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou avec leurs clients.
Qu’est-ce que le droit du travail ?
L’ensemble des règles applicables aux relations entre employeurs et salariés.
Quelles règles le droit constitutionnel regroupe-t-il ?
Les règles relatives aux institutions de la République.
De quel texte le droit constitutionnel résulte-t-il ?
De la Constitution de 1958.
Quelles entités et quels services le droit administratif organise-t-il ?
Les collectivités publiques et les services publics.
Quels rapports le droit administratif organise-t-il ?
Les rapports des collectivités publiques et des services publics avec les particuliers.
Que détermine le droit pénal ?
Les infractions.
Que fixe le droit pénal pour chaque infraction ?
Les sanctions applicables.
Quels exemples illustrent les droits subjectifs ?
Le droit de vote et le droit de propriété.
Comment la loi protège-t-elle la vie privée ?
Elle la protège.
Quelles infractions la loi sanctionne-t-elle pour préserver l’intégrité de la personne ?
Les agressions et les crimes.
Quel exemple illustre une conduite autorisée par une règle de droit ?
La légitime défense.
Quel est l’objectif d’une sanction pénale pour violation d’une règle de droit ?
Punir la violation de la règle de droit.
Quel est l’objectif d’une sanction civile après le non-respect d’une règle de droit ?
Réparer le préjudice causé.
Quelle caractéristique empêche de déroger au droit public ?
Son caractère impératif.
Quelle possibilité le droit privé laisse-t-il souvent aux sujets de droit ?
Écarter son application.
Que désigne le droit public ?
L’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l’État et régissent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers.
Que désigne le droit privé ?
L’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées.
À quelles branches du droit privé appartiennent le droit de la consommation et le droit de la concurrence ?
Au droit privé.
Que permet à l’État le droit fiscal ?
De percevoir des impôts.
À quelles fins le droit fiscal permet-il de percevoir des impôts ?
Financer la redistribution des richesses et servir l’intérêt général, notamment par les services publics.
Quel droit régit l’offre mobile lancée par la Fnac avec Orange ?
Le droit privé, national et commercial.
Quel droit régit la poursuite d’un médecin pour faute professionnelle ?
Le droit privé national et le droit de la santé ou civil.
Quel droit régit une contravention pour excès de vitesse détecté par radar ?
Le droit public national et le droit pénal.
Quel droit régit une loi constitutionnelle sur l’élection présidentielle ?
Le droit public national et le droit constitutionnel.
Quel droit régit une demande d’asile politique en France par un Ukrainien ?
Le droit public et le droit international.
Quel droit régit une demande de divorce en France par un couple marocain ?
Le droit privé international.
Quel droit régit le recours d’une entreprise contre un refus de permis de construire ?
Le droit public national et le droit administratif.
Quel droit régit la contestation d’un licenciement devant les prud’hommes ?
Le droit privé national et le droit du travail.
Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Notion et branches du droit.
1. Une règle fixe un cadre commun pour organiser les relations entre tous les citoyens. À quelle notion de droit correspond-elle ?
2. Une personne peut exiger qu’un organisme respecte un pouvoir qui lui est reconnu en tant que sujet de droit. De quel type de droit s’agit-il ?
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