Flashcards : Notion et branches du droit (49 cartes)

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1Question

Que désigne le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles qui organisent la société.

2Question

Qu’encadre le droit objectif ?

Réponse

Les relations entre les citoyens.

3Question

Que sont les droits subjectifs ?

Réponse

Des pouvoirs reconnus à une personne, sujet de droit.

4Question

Quelles valeurs le droit exprime-t-il dans la société ?

Réponse

L’égalité entre les hommes et les femmes, les libertés et le respect de l’intégrité de la personne.

5Question

Comment le droit évolue-t-il face aux changements des valeurs de la société ?

Réponse

Il s’adapte aux changements des valeurs de la société.

6Question

De quelle autorité émanent les règles de droit ?

Réponse

De l’autorité publique.

7Question

Que signifie le caractère général d’une règle de droit ?

Réponse

Elle est impersonnelle et s’applique à un nombre indéterminé de personnes dans une situation déterminée.

8Question

Quelles conduites une règle de droit peut-elle imposer, interdire ou autoriser ?

Réponse

Elle peut imposer, interdire ou autoriser une conduite.

9Question

Quelle conséquence peut entraîner la violation d’une règle de droit ?

Réponse

Une sanction civile ou pénale.

10Question

Quelle sanction la règle de droit peut-elle entraîner ?

Réponse

Une sanction juridique externe et contraignante.

11Question

Où se situent les sanctions des règles morales ?

Réponse

Elles sont internes.

12Question

Quelle est la nature des sanctions religieuses ?

Réponse

Elles sont spirituelles.

13Question

Qu’est-ce que le droit national, aussi appelé droit interne ?

Réponse

L’ensemble des règles en vigueur dans un État qui régissent les rapports sociaux à l’intérieur de cet État.

14Question

Quelle situation juridique relève du droit international ?

Réponse

Une situation comportant un élément étranger, comme une personne ou un contrat étranger.

15Question

Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?

Réponse

Les relations entre particuliers.

16Question

Quelles relations le droit public concerne-t-il ?

Réponse

Les relations entre les citoyens et l’État au sens large.

17Question

Quel intérêt le droit privé vise-t-il à garantir ?

Réponse

Les intérêts individuels.

18Question

Quel intérêt le droit public vise-t-il à satisfaire ?

Réponse

L’intérêt général.

19Question

Qu’est-ce que le droit civil ?

Réponse

Le droit commun applicable aux relations entre particuliers.

20Question

Quels droits et obligations le droit civil fixe-t-il ?

Réponse

Les droits que les particuliers peuvent exercer et leurs obligations réciproques.

21Question

Qu’est-ce que le droit commercial ?

Réponse

L’ensemble des règles relatives aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou avec leurs clients.

22Question

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Réponse

L’ensemble des règles applicables aux relations entre employeurs et salariés.

23Question

Quelles règles le droit constitutionnel regroupe-t-il ?

Réponse

Les règles relatives aux institutions de la République.

24Question

De quel texte le droit constitutionnel résulte-t-il ?

Réponse

De la Constitution de 1958.

25Question

Quelles entités et quels services le droit administratif organise-t-il ?

Réponse

Les collectivités publiques et les services publics.

26Question

Quels rapports le droit administratif organise-t-il ?

Réponse

Les rapports des collectivités publiques et des services publics avec les particuliers.

27Question

Que détermine le droit pénal ?

Réponse

Les infractions.

28Question

Que fixe le droit pénal pour chaque infraction ?

Réponse

Les sanctions applicables.

29Question

Quels exemples illustrent les droits subjectifs ?

Réponse

Le droit de vote et le droit de propriété.

30Question

Comment la loi protège-t-elle la vie privée ?

Réponse

Elle la protège.

31Question

Quelles infractions la loi sanctionne-t-elle pour préserver l’intégrité de la personne ?

Réponse

Les agressions et les crimes.

32Question

Quel exemple illustre une conduite autorisée par une règle de droit ?

Réponse

La légitime défense.

33Question

Quel est l’objectif d’une sanction pénale pour violation d’une règle de droit ?

Réponse

Punir la violation de la règle de droit.

34Question

Quel est l’objectif d’une sanction civile après le non-respect d’une règle de droit ?

Réponse

Réparer le préjudice causé.

35Question

Quelle caractéristique empêche de déroger au droit public ?

Réponse

Son caractère impératif.

36Question

Quelle possibilité le droit privé laisse-t-il souvent aux sujets de droit ?

Réponse

Écarter son application.

37Question

Que désigne le droit public ?

Réponse

L’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement de l’État et régissent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers.

38Question

Que désigne le droit privé ?

Réponse

L’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées.

39Question

À quelles branches du droit privé appartiennent le droit de la consommation et le droit de la concurrence ?

Réponse

Au droit privé.

40Question

Que permet à l’État le droit fiscal ?

Réponse

De percevoir des impôts.

41Question

À quelles fins le droit fiscal permet-il de percevoir des impôts ?

Réponse

Financer la redistribution des richesses et servir l’intérêt général, notamment par les services publics.

42Question

Quel droit régit l’offre mobile lancée par la Fnac avec Orange ?

Réponse

Le droit privé, national et commercial.

43Question

Quel droit régit la poursuite d’un médecin pour faute professionnelle ?

Réponse

Le droit privé national et le droit de la santé ou civil.

44Question

Quel droit régit une contravention pour excès de vitesse détecté par radar ?

Réponse

Le droit public national et le droit pénal.

45Question

Quel droit régit une loi constitutionnelle sur l’élection présidentielle ?

Réponse

Le droit public national et le droit constitutionnel.

46Question

Quel droit régit une demande d’asile politique en France par un Ukrainien ?

Réponse

Le droit public et le droit international.

47Question

Quel droit régit une demande de divorce en France par un couple marocain ?

Réponse

Le droit privé international.

48Question

Quel droit régit le recours d’une entreprise contre un refus de permis de construire ?

Réponse

Le droit public national et le droit administratif.

49Question

Quel droit régit la contestation d’un licenciement devant les prud’hommes ?

Réponse

Le droit privé national et le droit du travail.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Notion et branches du droit.

1. Une règle fixe un cadre commun pour organiser les relations entre tous les citoyens. À quelle notion de droit correspond-elle ?

2. Une personne peut exiger qu’un organisme respecte un pouvoir qui lui est reconnu en tant que sujet de droit. De quel type de droit s’agit-il ?

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