Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Que désignent les sources formelles du droit ?
Les modes de création du droit reconnus par le système juridique.
Que définit, organise et énonce la Constitution française ?
Les principes républicains, les institutions et pouvoirs publics, ainsi que les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
Quels textes sont compris dans le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles conditions rendent un traité applicable en France ?
Il doit être ratifié, publié et conforme à la Constitution.
Qu’est-ce qu’une coutume en droit ?
Une règle de droit non écrite dont la force obligatoire découle d’un usage général et prolongé.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions.
Que peut faire le juge face à une situation non prévue par les textes ?
Il peut interpréter, compléter ou adapter les textes.
Quel acte européen n’a pas de force obligatoire ?
Une recommandation ou un avis.
Quel caractère la coutume partage-t-elle avec la loi ?
Un caractère général, impersonnel et obligatoire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Les sources du droit.
1. Dans un État, on recense les règles juridiques actuellement applicables à une date précise. Comment nomme-t-on l’ensemble ainsi constitué ?
2. Un juriste distingue les procédés reconnus par le système juridique pour créer des règles et les facteurs qui influencent leur élaboration ou leur interprétation. Quelle distinction décrit correctement ces deux catégories ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les sources du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards