Flashcards : Nullité et caducité du contrat (10 cartes)

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1Question

Dans la vie quotidienne, que supposent de nombreux actes courants ?

Réponse

La conclusion d’un contrat.

2Question

Que créent les contrats entre leurs parties ?

Réponse

Diverses obligations juridiques.

3Question

Quelles sources d’obligations l’article 1100 du Code civil énumère-t-il ?

Réponse

Les actes juridiques, les faits juridiques et l’autorité seule de la loi.

4Question

Quelles obligations peuvent naître de la seule autorité de la loi ?

Réponse

Les obligations alimentaires familiales, de copropriété et de mitoyenneté.

5Question

Que désigne l’acte juridique selon l’article 1100-1 du Code civil ?

Réponse

Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, conventionnelle ou unilatérale.

6Question

En quoi les effets recherchés distinguent-ils le fait juridique de l’acte juridique ?

Réponse

Les effets du fait juridique ne sont pas nécessairement recherchés par son auteur.

7Question

Quelle opération le contrat sert-il avant tout à réaliser ?

Réponse

Une opération économique.

8Question

Pourquoi le contrat ne peut-il être pleinement compris isolément ?

Réponse

Parce qu’il est au service d’une opération économique sous-jacente.

9Question

Qu’est-ce que le droit des contrats ?

Réponse

L’ensemble des règles régissant la formation et l’exécution du contrat.

10Question

À quels contrats le droit commun des contrats s’applique-t-il ?

Réponse

À tous les contrats, sans distinction.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Nullité et caducité du contrat.

1. Lorsqu’une personne achète un billet de train pour un trajet ordinaire, que montre cet acte quant aux contrats dans la vie quotidienne ?

2. Dans un bail, le locataire doit payer le loyer et le propriétaire peut en réclamer le paiement. Comment se répartissent les rôles pour cette obligation ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Nullité et caducité du contrat.

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