Flashcards : Repères de jurisprudence administrative (10 cartes)

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1Question

Quelle autonomie le Tribunal des conflits affirme-t-il dans Blanco, le 8 février 1873 ?

Réponse

L’autonomie du droit administratif et l’existence de règles spécifiques de responsabilité de l’État.

2Question

Quelle compétence le Conseil constitutionnel reconnaît-il au juge administratif le 23 janvier 1987 ?

Réponse

Annuler ou réformer certaines décisions administratives, en vertu d’un PFRLR.

3Question

Quelle exigence la CEDH rattache-t-elle à la théorie des apparences dans Procola c. Luxembourg ?

Réponse

L’impartialité objective du juge.

4Question

Quelle affaire la CEDH examine-t-elle le 6 mai 2003 concernant l’impartialité judiciaire ?

Réponse

Kleyn c. Pays-Bas.

5Question

Dans quelle affaire le Conseil d’État pose-t-il la théorie de la loi-écran ?

Réponse

Arrighi, le 6 novembre 1936.

6Question

À quelle date le Conseil d’État reconnaît-il la liberté d’association dans Amicale des Annamites de Paris ?

Réponse

Le 11 juillet 1956.

7Question

À quelle date le Conseil d’État reconnaît-il dans Koné le PFRLR interdisant l’extradition à but politique ?

Réponse

Le 3 juillet 1996.

8Question

Quelle date est associée à l’arrêt Van Gend en Loos sur l’effet direct du droit communautaire ?

Réponse

Le 5 février 1963.

9Question

Quelle date est associée à l’arrêt Foto-Frost sur l’invalidation des actes de l’Union ?

Réponse

Le 22 octobre 1987.

10Question

Quelle théorie le Conseil d’État reconnaît-il dans Quintin, le 17 mai 1991 ?

Réponse

La théorie de l’écran législatif transparent.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Repères de jurisprudence administrative.

1. Quel principe le Tribunal des conflits affirme-t-il dans l’arrêt Blanco du 8 février 1873 ?

2. En 1890, une personne conteste une décision administrative et saisit le Conseil d’État comme juge de droit commun du contentieux administratif. Quel changement jurisprudentiel rend cette démarche possible ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Repères de jurisprudence administrative.

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