Repères de jurisprudence administrative

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Constitution et contrôle administratif
  2. Principes fondamentaux reconnus par la République
  3. Sources internationales et européennes
  4. Conventionnalité et hiérarchie des normes
  5. Principes généraux du droit
  6. Police administrative et libertés
  7. Actes administratifs et pouvoir réglementaire
  8. Organisation administrative et compétence

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Quel principe le Tribunal des conflits affirme-t-il dans l’arrêt Blanco du 8 février 1873 ?

2. En 1890, une personne conteste une décision administrative et saisit le Conseil d’État comme juge de droit commun du contentieux administratif. Quel changement jurisprudentiel rend cette démarche possible ?

3. Quel lien la CEDH établit-elle dans Procola c. Luxembourg, le 28 septembre 1995 ?

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Aperçu des flashcards

Quelle autonomie le Tribunal des conflits affirme-t-il dans Blanco, le 8 février 1873 ?

L’autonomie du droit administratif et l’existence de règles spécifiques de responsabilité de l’État.

Quelle compétence le Conseil constitutionnel reconnaît-il au juge administratif le 23 janvier 1987 ?

Annuler ou réformer certaines décisions administratives, en vertu d’un PFRLR.

Quelle exigence la CEDH rattache-t-elle à la théorie des apparences dans Procola c. Luxembourg ?

L’impartialité objective du juge.

Quelle affaire la CEDH examine-t-elle le 6 mai 2003 concernant l’impartialité judiciaire ?

Kleyn c. Pays-Bas.

Dans quelle affaire le Conseil d’État pose-t-il la théorie de la loi-écran ?

Arrighi, le 6 novembre 1936.

À quelle date le Conseil d’État reconnaît-il la liberté d’association dans Amicale des Annamites de Paris ?

Le 11 juillet 1956.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Repères de jurisprudence administrative ?

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Combien de questions contient le QCM sur Repères de jurisprudence administrative ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Repères de jurisprudence administrative avec les flashcards ?

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