1. En étudiant le droit des sociétés, Léa distingue les règles applicables à toutes les formes sociales de celles propres à certaines formes. Comment se répartit le droit spécial des sociétés ?
2. Quelle caractéristique définit une société par actions au regard de son capital et de la responsabilité de ses actionnaires ?
3. Deux entreprises recherchent des associés selon des critères différents : la première privilégie les sommes investies, la seconde la confiance et les liens personnels. Comment les classer ?
Quelles règles composent le droit spécial des sociétés ?
Les règles générales communes à toutes les sociétés et les règles propres à certaines formes sociales.
Comment le capital d’une société par actions est-il divisé ?
En titres négociables appelés actions.
Sur quel critère repose principalement la constitution d’une société de capitaux ?
Sur les apports financiers.
Quel est le capital social minimum d’une SA, cotée ou non cotée ?
37 000 euros.
À quoi correspond le capital social d’une société ?
Au montant total des apports en argent ou en biens, divisé en parts sociales ou en actions.
Quelles formes d’apports constituent les trois types d’apports ?
L’apport en industrie, l’apport en numéraire et l’apport en nature.
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