Le droit objectif fixe le cadre commun ; les droits subjectifs donnent des pouvoirs à leurs titulaires.
★ À maîtriser
Le droit exprime notamment les valeurs suivantes :
Le droit évolue en s’adaptant aux changements des valeurs de la société.
Compléments
Les valeurs sociales évoluent → le droit s’adapte.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les règles de droit peuvent interdire un comportement, imposer un comportement ou en autoriser un, comme la légitime défense.
📌 La sanction pénale punit la violation de la règle de droit, tandis que la sanction civile vise à réparer le préjudice causé par son non-respect.
📌 La règle de droit vise une vie harmonieuse en société et peut entraîner une sanction juridique externe et contraignante, tandis que les règles morales sont personnelles et leurs sanctions internes, et les sanctions religieuses sont spirituelles.
La règle juridique agit de l’extérieur ; la sanction morale est intérieure et la sanction religieuse spirituelle.
National : situation interne à un État ; international : présence d’un élément étranger.
★ À maîtriser
📌 Le droit privé vise à garantir les intérêts individuels, tandis que le droit public vise à satisfaire l’intérêt général.
Compléments
📌 Le droit public est impératif et ne permet pas d’y déroger, tandis que le droit privé laisse souvent aux sujets de droit la possibilité d’écarter son application.
Public : État et intérêt général ; privé : particuliers et intérêts individuels.
Une offre mobile lancée par la Fnac en partenariat avec Orange relève du droit privé, du droit national et du droit commercial ou des affaires.
La poursuite d’un médecin pour faute professionnelle ayant entraîné des séquelles chez un patient relève du droit privé national et du droit de la santé ou du droit civil.
Une contravention pour excès de vitesse détecté par radar relève du droit public national et du droit pénal.
Une loi constitutionnelle concernant l’élection du président de la République relève du droit public national et du droit constitutionnel.
Une demande d’asile politique en France par un ressortissant ukrainien relève du droit public et du droit international.
Une demande de divorce en France par un couple marocain relève du droit privé international.
Le recours d’une entreprise devant le tribunal administratif contre un refus de permis de construire relève du droit public national et du droit administratif.
La contestation d’un licenciement devant le conseil de prud’hommes relève du droit privé national et du droit du travail.
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1. Une règle fixe un cadre commun pour organiser les relations entre tous les citoyens. À quelle notion de droit correspond-elle ?
2. Une personne peut exiger qu’un organisme respecte un pouvoir qui lui est reconnu en tant que sujet de droit. De quel type de droit s’agit-il ?
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Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui organisent la société.
Qu’encadre le droit objectif ?
Les relations entre les citoyens.
Que sont les droits subjectifs ?
Des pouvoirs reconnus à une personne, sujet de droit.
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