Sources du droit et jurisprudence

📋 Plan du Cours

1. Création de la jurisprudence
2. Nature évolutive de la jurisprudence
3. Revirement et rétroactivité
4. Coutume et usages
5. Rôle de la doctrine
6. Traités internationaux
7. Droit de l’Union européenne

📖 1. Création de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle jurisprudentielle : Ne peut naître et être appliquée qu’après une décision juridictionnelle ; elle résulte de l’interprétation du droit par les juges.

★ À maîtriser

📌 La jurisprudence est nécessaire parce que la loi ne peut pas tout régler ni tout prévoir, comme l’a relevé le Conseil constitutionnel.

Compléments

• Le Conseil d’État reconnaît à la jurisprudence un caractère normatif et un pouvoir d’interprétation de la règle générale de droit.

💡 Astuce mémo

Lacune de la loi → interprétation par le juge → règle jurisprudentielle

📖 2. Nature évolutive de la jurisprudence

★ À maîtriser

📌 Pour faire jurisprudence, une décision doit être suffisamment stable, même si la jurisprudence peut ensuite évoluer.

Compléments

📌 La jurisprudence possède des limites, notamment celles posées par l’article 5 du Code civil.

💡 Astuce mémo