Que signifie l’adage latin « ubi societas ibi ius » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Comment le droit permet-il de régler les désaccords ?
Par l’application de règles plutôt que par la violence.
Que vise la justice commutative lorsqu’un équilibre entre personnes est perturbé ?
Rétablir l’égalité arithmétique.
Comment les règles impératives se distinguent-elles des règles supplétives ?
Les règles impératives s’imposent absolument, tandis que les règles supplétives s’appliquent en l’absence de volonté contraire.
Qui détient le monopole de la sanction juridique ?
L’autorité publique.
Quelles atteintes les sanctions pénales punissent-elles ?
Les atteintes les plus graves à l’ordre public.
Que distingue le positivisme de l’idéal de justice ?
La validité juridique ne dépend pas d’un idéal de justice.
Selon le positivisme étatique, à quoi le droit est-il rattaché ?
À l’État.
Quel droit régit principalement les rapports entre personnes privées ?
Le droit privé.
La présence d’une personne publique suffit-elle toujours à appliquer le droit public ?
Non, certaines de ses activités relèvent du droit privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sources et conflits du droit.
1. Concernant l’adage « ubi societas ibi ius », cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Le droit encadre les comportements et contribue à régler les désaccords :
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