En 1789, quels abus des juges les révolutionnaires cherchent-ils à éviter ?
Les abus des juges des parlements de l’Ancien Régime.
Comment évolue le contrôle de l’Administration vers le jugement administratif ?
Il passe de l’autocontrôle à l’apparition progressive d’une fonction de juger au sein de l’Administration.
Qu’imposent les lois des 16 et 24 août 1790, dans leur article 13, aux juges ?
Elles leur interdisent de troubler les opérations des corps administratifs.
Quel est le statut actuel de l’article 13 des lois des 16 et 24 août 1790 ?
Il est toujours en vigueur.
Que désigne le système de l’administrateur-juge ?
Un système où l’Administration contrôle les actes administratifs et tranche les litiges administratifs.
Qui conserve le pouvoir de décision dans la justice retenue ?
L’exécutif.
Sous quelle autorité le Conseil d’État est-il rétabli en l’An VIII ?
Sous l’autorité de Napoléon.
Quelle loi instaure la justice déléguée et au nom de qui le juge administratif statue-t-il ?
La loi du 24 mai 1872 ; au nom du peuple français.
En quelle année le Conseil d’État est-il supprimé ?
En 1791.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements historiques du juge administratif.
1. Pourquoi les révolutionnaires de 1789 cherchent-ils à limiter l’intervention des juges dans l’action administrative ?
2. Quelle évolution caractérise progressivement le contrôle de l’Administration à ses origines ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements historiques du juge administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards