Comment une règle juridique s’inscrit-elle dans la hiérarchie des normes ?
Elle est créée conformément à une autre règle juridique.
Quel est le fondement de la hiérarchie des règles juridiques ?
La Constitution.
Qui impose la règle de droit ?
L’État.
Sur quoi porte le droit constitutionnel ?
Sur l’État, ses institutions et l’organisation des pouvoirs.
Quelle matière le droit public comprend-il notamment ?
Le droit constitutionnel.
De quelle discipline le droit constitutionnel se distingue-t-il ?
De la science politique.
À quelles disciplines le droit constitutionnel est-il lié ?
À la sociologie, à l’histoire des institutions, à l’histoire politique et au droit linguistique.
Quelles dimensions faut-il distinguer dans l’étude des règles juridiques ?
La description des règles, les choix politiques et les prescriptions.
Quelle idée le constitutionnalisme défend-il ?
L’encadrement du pouvoir par une Constitution écrite.
De quel courant de pensée est issu le constitutionnalisme ?
Des Lumières.
À quel article de la DDHC le constitutionnalisme fait-il notamment référence ?
À l’article 16.
Quelles fonctions politiques la Constitution remplit-elle ?
Elle organise le pouvoir, règle les interactions entre organes et fixe les choix politiques fondamentaux.
Quels choix politiques fondamentaux la Constitution détermine-t-elle notamment ?
Le type de régime politique et les modalités d’intervention du peuple.
Quel rôle le peuple a-t-il joué dans la validation de la Constitution de 1958 ?
Il l’a validée sous De Gaulle, dans le contexte de la crise algérienne.
Qui a écrit la Constitution de 1958 ?
Le peuple n’a pas été chargé de l’écrire.
Quels éléments la Constitution française associe-t-elle aux symboles de l’État ?
La langue française, le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Que protège l’inscription de droits fondamentaux dans une Constitution ?
Les droits fondamentaux.
Que manifeste l’inscription de droits fondamentaux dans une Constitution ?
Des priorités politiques.
Que regroupe la Constitution matérielle concernant l’organisation de l’État ?
Les règles les plus importantes de l’État.
Quels éléments la Constitution matérielle détermine-t-elle dans l’État ?
Sa forme, son gouvernement, ses organes, leurs compétences et leur mode de désignation.
Que désigne la Constitution formelle ?
Le texte contenant la majorité des règles de production des normes générales et abstraites.
Quelle règle de modification la Constitution formelle précise-t-elle ?
Ses propres règles de modification.
Quelle croyance complète la pratique répétée dans la coutume ?
La croyance que le comportement possède une valeur obligatoire.
Comment une Constitution rigide se modifie-t-elle par rapport aux lois ?
Selon une procédure plus complexe que celle d’adoption des lois.
Quelle procédure permet de modifier une Constitution souple ?
La procédure législative ordinaire.
Comment le lien entre Constitution et État est-il conçu ?
Comme une construction intellectuelle résultant d’un choix.
La Constitution est-elle nécessaire à l’existence d’un État ?
Non, son existence n’est pas une condition nécessaire à celle d’un État.
Quelles caractéristiques décrivent le droit comme système ?
Il est dynamique, crée continuellement de nouvelles règles et permet l’interaction entre normes.
Selon Hans Kelsen, que peut-il advenir d’une règle adoptée incompatible avec d’autres règles juridiques ?
Elle peut être annulée.
Quelle est la position de la Constitution par rapport à la loi ?
La Constitution est supérieure à la loi.
Quelles procédures la Constitution prévoit-elle pour créer certaines normes ?
Celles des lois organiques, des ordonnances et de certains décrets.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité d’une loi ?
Sa conformité à la Constitution dans sa forme et son contenu.
À quel moment le contrôle de constitutionnalité peut-il intervenir ?
Avant ou après l’entrée en vigueur de la loi.
Quels textes constitutionnels français articulent droit international et loi ?
Les articles 54 et 55.
Que permet de vérifier préventivement l’article 54 de la Constitution française ?
Qu’un traité n’est pas contraire à la Constitution.
Quelle conséquence l’article 54 de la Constitution française n’établit-il pas pour un traité ?
Il ne crée pas de supériorité du traité.
Pourquoi toutes les règles de droit ne sont-elles pas coercitives ?
Certaines ne contraignent pas leur destinataire par une sanction.
Pourquoi le texte juridique ne se confond-il pas avec la règle de droit ?
La lecture du texte ne suffit pas à connaître la règle applicable.
Qu’est-ce que la doctrine en droit constitutionnel ?
L’ensemble des juristes universitaires partageant des codes sociaux et des opinions, formant un corps social.
Quel penseur américain est associé à l’idée d’encadrer le pouvoir par une Constitution ?
James Maddisson.
Que répartissent fréquemment les Constitutions écrites entre exécutif et législatif ?
Les pouvoirs.
Par quels mécanismes la Constitution légitime-t-elle l’accès aux responsabilités politiques ?
Par des mécanismes décidés collectivement.
Quel est le caractère de la légitimité du pouvoir selon la Constitution ?
Elle n’est pas absolue.
Quel projet de société le Préambule de 1946 présente-t-il ?
Un projet comprenant des droits sociaux.
Que symbolise la Constitution américaine pour les États-Unis ?
L’indépendance des États-Unis.
Qu’affirme notamment la Constitution irlandaise de 1937 sur l’État ?
Son caractère catholique.
Que fixe un article de la Constitution irlandaise de 1937 ?
La capitale et la langue de l’Irlande.
Que signifie politiquement le projet d’inscrire l’IVG dans la Constitution française ?
L’expression d’une priorité politique.
Sur quoi porte la distinction entre Constitution rigide et Constitution souple ?
Sur les procédures de modification.
Existe-t-il une Constitution vraie ou fausse selon la présentation du lien entre Constitution et État ?
Non, aucune Constitution n’est vraie ou fausse selon cette présentation.
Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans le système juridique ?
Elle en constitue le fondement et encadre la production des normes inférieures.
Quel organisme vérifie la conformité des lois à la Constitution ?
Le Conseil constitutionnel.
Quel rapport le droit international et le droit interne entretiennent-ils quant à leur existence mutuelle ?
Ils ne prévoient pas nécessairement l’existence l’un de l’autre.
Quel problème peut surgir entre les textes du droit international et du droit interne ?
Ils peuvent entrer en contradiction.
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1. Quelle relation une règle juridique entretient-elle avec les autres règles de droit dans la hiérarchie juridique ?
2. Quelle distinction permet de différencier une règle de droit d’une règle classique ?
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