★ À maîtriser
📌 Une règle de droit est imposée par l’État, tandis qu’une règle classique ne présente pas nécessairement ce caractère.
Compléments
📌 La règle de droit contenue dans un texte ne se confond pas avec le texte lui-même, car lire celui-ci ne suffit pas à connaître la règle applicable.
1. Quelle relation une règle juridique entretient-elle avec les autres règles de droit dans la hiérarchie juridique ?
2. Quelle distinction permet de différencier une règle de droit d’une règle classique ?
3. Dans quelle branche du droit s’inscrit le droit constitutionnel, et quels objets étudie-t-il ?
Comment une règle juridique s’inscrit-elle dans la hiérarchie des normes ?
Elle est créée conformément à une autre règle juridique.
Quel est le fondement de la hiérarchie des règles juridiques ?
La Constitution.
Qui impose la règle de droit ?
L’État.
Sur quoi porte le droit constitutionnel ?
Sur l’État, ses institutions et l’organisation des pouvoirs.
Quelle matière le droit public comprend-il notamment ?
Le droit constitutionnel.
De quelle discipline le droit constitutionnel se distingue-t-il ?
De la science politique.
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Voir toutes les 54 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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