📌 Entre deux règles concurrentes, prévaut celle issue de la source la plus haute dans la pyramide ; si elles proviennent de la même source, la plus récente prévaut.
📌 Les sources directes du droit sont la Constitution, les traités internationaux, les lois et les actes réglementaires, tandis que les sources indirectes sont la jurisprudence et la doctrine.
Visualiser la pyramide de Kelsen : plus une règle est haute, plus elle prévaut.
1. Deux règles internes incompatibles proviennent de sources différentes. Laquelle prévaut selon la hiérarchie des normes ?
2. Quelle distinction caractérise les sources directes et indirectes du droit ?
3. Quels textes sont regroupés dans le bloc de constitutionnalité en plus de la Constitution de 1958 ?
Quelles sources la pyramide de Kelsen ordonne-t-elle du sommet à la base ?
La Constitution, les traités internationaux, les lois, les actes réglementaires, la jurisprudence et la doctrine.
Comment distingue-t-on les sources directes et indirectes du droit ?
Les sources directes sont la Constitution, les traités internationaux, les lois et les actes réglementaires ; les sources indirectes sont la jurisprudence et la doctrine.
Quelle est la date d’adoption de la Constitution de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958.
Quelles matières la Constitution régit-elle ?
Les libertés fondamentales et la répartition et l’exercice des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Quelles formalités permettent à un traité international d’entrer dans la législation française ?
Il doit être signé, ratifié par le président de la République et publié.
Qui vote les lois en France et quelles assemblées composent le Parlement ?
Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, vote les lois.
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