★ À maîtriser
Le bloc de constitutionnalité comprend : la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement
Les principes fondamentaux du droit français, notamment les droits sociaux fondamentaux, figurent dans le bloc de constitutionnalité.
Les droits sociaux fondamentaux cités sont :
Compléments
1. Quels textes composent le bloc de constitutionnalité français ?
2. Quelle place les droits sociaux fondamentaux occupent-ils dans l’ordre constitutionnel français ?
3. Quel ensemble énumère des droits sociaux fondamentaux reconnus dans le bloc de constitutionnalité ?
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement.
Où figurent les principes fondamentaux du droit français, dont les droits sociaux ?
Dans le bloc de constitutionnalité.
Quels droits sociaux fondamentaux sont cités ?
La liberté du travail, la liberté syndicale, le droit de grève, le droit à la négociation collective et le droit à la protection sociale.
Entre quelles institutions la prise de décision en droit du travail est-elle répartie ?
Entre le Parlement et le Gouvernement.
Que fixe la loi dans les matières partagées ?
Les principes fondamentaux.
Que fixe le pouvoir réglementaire du Gouvernement dans les matières partagées ?
Les modalités d’application.
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