★ À maîtriser
📌 Le droit public gouverne les rapports des individus avec l’État et des États entre eux, tandis que le droit privé gouverne les rapports des individus entre eux.
Compléments
1. Concernant le droit objectif :
2. Un litige oppose deux personnes privées, tandis qu’un autre concerne les relations entre un individu et l’État. Quelle distinction entre droit public et droit privé s’applique ?
3. À propos des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux :
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des personnes en société.
Quelles sont les trois caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, permanente et obligatoire.
Quelles prérogatives constituent un droit subjectif selon le droit objectif ?
Des prérogatives reconnues à une personne, dont elle peut obtenir la sanction par l’autorité publique.
Comment les droits patrimoniaux se distinguent-ils des droits extrapatrimoniaux quant à leur valeur ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, contrairement aux droits extrapatrimoniaux.
Quel est l’objet de la preuve des droits subjectifs ?
L’existence d’un fait juridique ou d’un acte juridique.
Qu’est-ce qu’une présomption légale ?
La déduction d’un fait inconnu à partir d’un fait connu.
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