1. Quelle différence distingue les définitions matérielle et juridique du droit du travail ?
2. Une personne exerce une activité professionnelle indépendante dans le secteur privé : cette activité relève-t-elle du périmètre du droit du travail décrit ici ?
3. Quels pouvoirs caractérisent la subordination juridique d’un travailleur ?
Qu’oppose la définition matérielle à la définition juridique du droit du travail ?
La première porte sur le travail, la seconde sur les normes qui le composent.
Quelle activité professionnelle le droit du travail encadre-t-il ?
Une activité subordonnée exercée dans le secteur privé.
Qu’est-ce que la subordination juridique ?
Le pouvoir de donner des ordres, de contrôler le travail et de sanctionner les manquements.
Quel critère détermine l’application du droit du travail ?
La subordination juridique.
Quand le droit du travail moderne est-il né, et quel bouleversement l’a fait apparaître ?
Au milieu du XIXe siècle, avec la Révolution industrielle.
Quelle liberté le Décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 affirme-t-il ?
La liberté d’exercer la profession, l’art ou le métier de son choix.
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