Environnement juridique

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Preuve des droits subjectifs
3. Personnes physiques et morales
4. Biens et droit de propriété
5. Responsabilité civile
6. Propriété intellectuelle et droit à l’image

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui gouvernent la vie des hommes en société.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue par le droit objectif à une personne, qui peut en obtenir la sanction par l’autorité publique.

★ À maîtriser

• La règle de droit est générale, permanente puisqu’elle doit être abrogée pour disparaître, et obligatoire.

• Le droit public gouverne les rapports des individus avec l’État et des États entre eux, tandis que le droit privé gouverne les rapports des individus entre eux.

• Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent et entrent dans le patrimoine, tandis que les droits extrapatrimoniaux sont hors commerce, non évaluables en argent et protègent principalement la personne.

• Les droits réels confèrent un pouvoir direct et immédiat sur une chose, tandis que les droits de créance permettent au créancier d’exiger du débiteur l’exécution d’une obligation.

Compléments